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1 459 résultats pour « embauche à durée indéterminée pour emploi à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11072

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Y... en contrat à temps complet et à durée indéterminée, condamnant, par conséquent, la société ALLO TAXI PRIME au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité de requalification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01109

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... a été engagé le 19 septembre 2000 par la société Ambulances couserannaises (société AC) en qualité de chauffeur ambulancier suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel qui a pris fin en novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01613

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er août 2006 puis 33 h par avenant du 11 octobre 2007 réduit à 28 h par avenant d'avril 2008 ; que sollicitant la requalification de ses contrats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00415

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

déterminée peuvent être conclus pour des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00598

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Les salariées ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de leurs contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de condamnation du CGOSH à leur payer diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00958

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10859

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

embauché deux salariées animatrices en septembre 2009 à raison d'une à deux heures hebdomadaires de service (arrêt p 3 § 9), ce dont il ressortait que ces emplois, même à temps partiels, étaient disponibles

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcc03

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

X... lui était lié par un contrat à durée indéterminée depuis le 11 janvier 1983 alors, selon le moyen, que, d'une part, la relation de travail est à durée déterminée en raison tant de la nature de l'activité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01066

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

déterminée du 3 novembre 1999 au 2 décembre 1999, puis, selon l'employeur, du 27 août 2001 au 31 juillet 2002 et qu'elle n'avait bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée qu'à compter du

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10704

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Attendu qu'en l'espèce, Mme Zohra Y... a été embauchée par contrat à durée indéterminée à compter du 20 mai 2005 en qualité d'agent de service pour un temps partiel de 88,83 heures par mois, selon un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00403

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

déterminée à temps partiel ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de leurs contrats de travail en contrats à durée indéterminée à temps plein et de demandes en

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soc

613723d7cd5801467740edae

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

déterminée en un contrat à durée indéterminée ; Attendu que, pour requalifier la relation de travail en une relation à durée indéterminée, et condamner la société Horizon TV à payer diverses sommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00054

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

temps partiel ni pour les périodes intercalaires dès lors que l'intimée démontre qu'elle ne se tenait pas à la disposition de son employeur ; 1°) ALORS QUE lorsque le contrat à durée déterminée n'a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01311

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

indéterminée ; Qu'en l'espèce, la société Occasion Plus a embauché Monsieur Dany X..., né le 16 décembre 1974, en lui faisant signer, le 1er août 2000, un contrat de qualification adolescent, alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00521

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

En application de l'article L. 1242-12 du contrat de travail, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01748

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

s'est poursuivie à durée indéterminée, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00193

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

et à l'annexe au contrat de travail prévoyant les unités de valeur de travail, il doit être considéré, en application de l'article 18 de la convention, que ce dernier relevait d'un emploi à temps partiel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00937

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[Q] [K] a été embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée intermittent dépendant de la convention collective de la conchyliculture, laquelle autorise dans son article 24 l'utilisation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00498

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

Henry X... est embauché à temps partiel par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01549

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

indéterminée à temps plein de la série de contrat à durée déterminée conclus entre la société Butard Enescot et M.

Source officielle

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