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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11072
19 octobre 2017
Y... en contrat à temps complet et à durée indéterminée, condamnant, par conséquent, la société ALLO TAXI PRIME au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité de requalification
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01109
19 juin 2013
X... a été engagé le 19 septembre 2000 par la société Ambulances couserannaises (société AC) en qualité de chauffeur ambulancier suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel qui a pris fin en novembre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01613
21 septembre 2016
contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er août 2006 puis 33 h par avenant du 11 octobre 2007 réduit à 28 h par avenant d'avril 2008 ; que sollicitant la requalification de ses contrats
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00415
17 mars 2016
déterminée peuvent être conclus pour des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00598
8 juillet 2020
Les salariées ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de leurs contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de condamnation du CGOSH à leur payer diverses
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00958
21 octobre 2020
pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10859
21 juin 2018
embauché deux salariées animatrices en septembre 2009 à raison d'une à deux heures hebdomadaires de service (arrêt p 3 § 9), ce dont il ressortait que ces emplois, même à temps partiels, étaient disponibles
61372269cd580146773fcc03
1 mars 1995
X... lui était lié par un contrat à durée indéterminée depuis le 11 janvier 1983 alors, selon le moyen, que, d'une part, la relation de travail est à durée déterminée en raison tant de la nature de l'activité
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01066
23 juin 2015
déterminée du 3 novembre 1999 au 2 décembre 1999, puis, selon l'employeur, du 27 août 2001 au 31 juillet 2002 et qu'elle n'avait bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée qu'à compter du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10704
16 mai 2018
Attendu qu'en l'espèce, Mme Zohra Y... a été embauchée par contrat à durée indéterminée à compter du 20 mai 2005 en qualité d'agent de service pour un temps partiel de 88,83 heures par mois, selon un
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00403
4 mars 2015
déterminée à temps partiel ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de leurs contrats de travail en contrats à durée indéterminée à temps plein et de demandes en
613723d7cd5801467740edae
5 décembre 2001
déterminée en un contrat à durée indéterminée ; Attendu que, pour requalifier la relation de travail en une relation à durée indéterminée, et condamner la société Horizon TV à payer diverses sommes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00054
13 janvier 2016
temps partiel ni pour les périodes intercalaires dès lors que l'intimée démontre qu'elle ne se tenait pas à la disposition de son employeur ; 1°) ALORS QUE lorsque le contrat à durée déterminée n'a
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01311
23 juin 2010
indéterminée ; Qu'en l'espèce, la société Occasion Plus a embauché Monsieur Dany X..., né le 16 décembre 1974, en lui faisant signer, le 1er août 2000, un contrat de qualification adolescent, alors
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00521
25 mars 2015
En application de l'article L. 1242-12 du contrat de travail, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01748
22 septembre 2011
s'est poursuivie à durée indéterminée, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00193
28 janvier 2016
et à l'annexe au contrat de travail prévoyant les unités de valeur de travail, il doit être considéré, en application de l'article 18 de la convention, que ce dernier relevait d'un emploi à temps partiel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00937
11 mai 2016
[Q] [K] a été embauché dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée intermittent dépendant de la convention collective de la conchyliculture, laquelle autorise dans son article 24 l'utilisation
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00498
Henry X... est embauché à temps partiel par contrat à durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01549
24 octobre 2018
indéterminée à temps plein de la série de contrat à durée déterminée conclus entre la société Butard Enescot et M.
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