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6 491 résultats pour « erreur de calcul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01186

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

X... au jour le jour - et non par semaine - sans déduction des temps de pause et de repas mais avec des erreurs de calcul et des ajouts considérables, ce qui les rend inexploitables même au moyen d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00500

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

En statuant ainsi, par des motifs contradictoires, ne relevant pas de l'erreur matérielle, alors que la somme de 189 200 euros fait apparaître une discordance qui ne peut être expliquée par les motifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00320

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

son salaire moyen à maintenir pendant son arrêt de travail pour accident du travail, alors même que, ne travaillant pas, elle ne pouvait en obtenir le versement, qu'en outre la salariée a commis des erreurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110283

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

entachant le taux effectif global ou de mention d'un taux conventionnel calculé sur la base d'une année autre que l'année civile, dès lors que cette erreur ou ce calcul a généré un écart ou un surcoût

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100286

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

stipulation d'intérêts et y substituer le taux légal, à relever que le taux effectif global mentionné dans l'acte de prêt du 21 avril 2011 était erroné, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette erreur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10337

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

grossières notamment dans le pourcentage du capital social détenu par les cédants, d'avoir pris en compte les éléments comptables de 2011 trop anciens, d'avoir commis des erreurs de calcul.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301068

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Joachim Y... à payer solidairement au Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Magnolias » la somme totale de 37.890,97€ TTC » ; AUX MOTIFS QU' une erreur de calcul a été commise quant à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100433

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

démontrer que l'erreur alléguée entraîne un écart d'au moins une décimale entre le taux réel et le taux mentionné dans l'offre ou le contrat.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cd0

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

CMF ne s'apprécie qu'au vu des documents examinés par le Conseil, lors de la séance et de la décision publiée " ; que d'autre part, après avoir constaté qu'il est exact, comme il le soutenait, qu'une erreur

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218a2

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

tableau synoptique établi dans le procès-verbal de synthèse du SRPJ du 30 juillet 1998, lequel inclut dans cette somme, les stores, l'auvent et l'armature ; que toutefois, ce totale est affecté d'une erreur

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CC

civ3

été Toit montagne savoyard de sa demande forméec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:C300951

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

GRM (la SCI) a signé avec la société Toit montagne savoyard un marché prévoyant, selon un devis annexé, un prix total de 64 953, 68 euros, soit 54 309, 10 euros hors taxes ; que se prévalant d'une erreur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10875

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Toutefois, hormis le bulletin de paie litigieux qui ne mentionne aucune base de calcul mais uniquement le montant de la prime allouée, il n'est produit par l'employeur aucun détail de calcul et aucun élément

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a401

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

qu'à la suite de sa mise en congé d'attente de retraite à compter du 1er novembre 1993 jusqu'au 30 juin 1996, l'employeur lui a fait connaître, par lettre du 20 janvier 1994, qu'il avait commis une erreur

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CC

soc

6137234ecd580146774080bc

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-17 du Code du travail ; qu'en outre, lorsqu'une créance a été produite dans les délais et qu'une production rectificative a dû être déposée en raison des erreurs

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101427

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

de la quotité disponible et en a fixé la masse de calcul et le montant ; qu'en application des dispositions de cette décision, la donation consentie à Mme Z... a été réduite ; qu'après l'établissement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202052

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

% alors que le Burgéap estimait cette dernière à 15 % ; que les conclusions de l'expert judiciaire et du Burgéap sur la vitesse de transfert ne peuvent donc pas être retenues ; que, corrigeant les erreurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10846

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

dans l'exercice de son contrôle des factures, et dans le calcul des tarifs et des avoirs, chaque observation étant accompagnée d'explications tendant à permettre la correction des erreurs constatées ;

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10156

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

La Société CARAYON HOLDING fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR annulé, pour erreur grossière, le rapport de Monsieur DALMAU déposé le 31 mai 2011, portant sur l'évaluation du prix définitif

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CC

civ3

607940bc9ba5988459c3da56

Cassation

2 avril 1965

2 avril 1965

PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE L'EXPOSANT EN CE QUI CONCERNE LES ABATTEMENTS DE 25 % POUR ENCOMBREMENT, PLUS 50 % POUR OCCUPATION PRATIQUES SUCCESSIVEMENT PAR L'ADMINISTRATION, NI A CELLES INVOQUANT L'ERREUR

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210671

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

du premier juge, reviennent sur les débats ayant précédé le jugement du 16 octobre 2014 et imputent à faute et à fraude l'erreur du calcul d'intérêts présenté initialement par la société MCS

Source officielle

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