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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01186
31 mai 2011
X... au jour le jour - et non par semaine - sans déduction des temps de pause et de repas mais avec des erreurs de calcul et des ajouts considérables, ce qui les rend inexploitables même au moyen d'une
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00500
18 avril 2023
En statuant ainsi, par des motifs contradictoires, ne relevant pas de l'erreur matérielle, alors que la somme de 189 200 euros fait apparaître une discordance qui ne peut être expliquée par les motifs
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00320
18 février 2015
son salaire moyen à maintenir pendant son arrêt de travail pour accident du travail, alors même que, ne travaillant pas, elle ne pouvait en obtenir le versement, qu'en outre la salariée a commis des erreurs
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110283
30 mars 2022
entachant le taux effectif global ou de mention d'un taux conventionnel calculé sur la base d'une année autre que l'année civile, dès lors que cette erreur ou ce calcul a généré un écart ou un surcoût
ECLI:FR:CCASS:2019:C100286
27 mars 2019
stipulation d'intérêts et y substituer le taux légal, à relever que le taux effectif global mentionné dans l'acte de prêt du 21 avril 2011 était erroné, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette erreur
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10337
23 juin 2021
grossières notamment dans le pourcentage du capital social détenu par les cédants, d'avoir pris en compte les éléments comptables de 2011 trop anciens, d'avoir commis des erreurs de calcul.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301068
25 septembre 2012
Joachim Y... à payer solidairement au Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Magnolias » la somme totale de 37.890,97€ TTC » ; AUX MOTIFS QU' une erreur de calcul a été commise quant à la
ECLI:FR:CCASS:2020:C100433
12 juin 2020
démontrer que l'erreur alléguée entraîne un écart d'au moins une décimale entre le taux réel et le taux mentionné dans l'offre ou le contrat.
6079d3f09ba5988459c59cd0
17 juillet 2001
CMF ne s'apprécie qu'au vu des documents examinés par le Conseil, lors de la séance et de la décision publiée " ; que d'autre part, après avoir constaté qu'il est exact, comme il le soutenait, qu'une erreur
613725ebcd580146774218a2
26 septembre 2000
tableau synoptique établi dans le procès-verbal de synthèse du SRPJ du 30 juillet 1998, lequel inclut dans cette somme, les stores, l'auvent et l'armature ; que toutefois, ce totale est affecté d'une erreur
été Toit montagne savoyard de sa demande forméec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:C300951
12 septembre 2012
GRM (la SCI) a signé avec la société Toit montagne savoyard un marché prévoyant, selon un devis annexé, un prix total de 64 953, 68 euros, soit 54 309, 10 euros hors taxes ; que se prévalant d'une erreur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10875
20 juin 2018
Toutefois, hormis le bulletin de paie litigieux qui ne mentionne aucune base de calcul mais uniquement le montant de la prime allouée, il n'est produit par l'employeur aucun détail de calcul et aucun élément
61372379cd5801467740a401
15 juin 2000
qu'à la suite de sa mise en congé d'attente de retraite à compter du 1er novembre 1993 jusqu'au 30 juin 1996, l'employeur lui a fait connaître, par lettre du 20 janvier 1994, qu'il avait commis une erreur
6137234ecd580146774080bc
11 mai 1999
violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-17 du Code du travail ; qu'en outre, lorsqu'une créance a été produite dans les délais et qu'une production rectificative a dû être déposée en raison des erreurs
ECLI:FR:CCASS:2014:C101427
3 décembre 2014
de la quotité disponible et en a fixé la masse de calcul et le montant ; qu'en application des dispositions de cette décision, la donation consentie à Mme Z... a été réduite ; qu'après l'établissement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202052
18 novembre 2010
% alors que le Burgéap estimait cette dernière à 15 % ; que les conclusions de l'expert judiciaire et du Burgéap sur la vitesse de transfert ne peuvent donc pas être retenues ; que, corrigeant les erreurs
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10846
19 octobre 2016
dans l'exercice de son contrôle des factures, et dans le calcul des tarifs et des avoirs, chaque observation étant accompagnée d'explications tendant à permettre la correction des erreurs constatées ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10156
21 juin 2016
La Société CARAYON HOLDING fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR annulé, pour erreur grossière, le rapport de Monsieur DALMAU déposé le 31 mai 2011, portant sur l'évaluation du prix définitif
607940bc9ba5988459c3da56
2 avril 1965
PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE L'EXPOSANT EN CE QUI CONCERNE LES ABATTEMENTS DE 25 % POUR ENCOMBREMENT, PLUS 50 % POUR OCCUPATION PRATIQUES SUCCESSIVEMENT PAR L'ADMINISTRATION, NI A CELLES INVOQUANT L'ERREUR
ECLI:FR:CCASS:2016:C210671
1 décembre 2016
du premier juge, reviennent sur les débats ayant précédé le jugement du 16 octobre 2014 et imputent à faute et à fraude l'erreur du calcul d'intérêts présenté initialement par la société MCS
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