X...a pris l'engagement de céder à l'acquéreur son fonds de commerce dont la société en redressement était le locataire-gérant et la SCI celui de lui consentir un bail commercial ; que par acte établi

Relais Millau Larzac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M.

[F] était l'associé majoritaire et le gérant d'une société dénommée STEP ayant pour activité la location de marchandises et le transport de marchandises, fait que ne conteste pas S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cetic, société à responsabilité limitée

Y..., qui a successivement exercé les fonctions de gérant salarié pendant 3 ans et demi, puis de gérant, en qualité de mandataire social pendant 2 ans, et associé majoritaire, constitue un manquement à

N..., domiciliée [...] , 6°/ à la société Ginkgo investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Laon primeurs, société à responsabilité limitée, dont le

[R] [W], domicilié [Adresse 3] (Portugal), 2°/ à la société Européenne d'assurances et finances (Eurafi), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

Gérard X..., domicilié [...], 2°/ à la société Franjen-Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Villa Régina, société civile immobilière, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... était gérant de la société Docks européens du meuble (la société Dem) et de la

Paprec, qui exerce ainsi que ses filiales des activités de collecte, traitement et recyclage de déchets, a conclu avec les associés minoritaires de la société à responsabilité limitée Valdec (la société

Serge Y..., ancien salarié de la SA Henri Chaumeil et fils (la société Chaumeil) à laquelle il était lié par une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans, est devenu le 21 août 1996 gérant de

[X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

[M] [P], 2°/ à la société U-Web, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation.

à responsabilité limitée qui reprenait les travaux de son entreprise antérieure, il a institué ses deux fils Jean-Claude et Jacques, en qualité de cogérants, chacun détenant 10 % des parts de la société

, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée (alinéa 5) ; que la SAS MAISON de RETRAITE du PARC d'HIVER ne précise

Pierre, Louis X..., demeurant ..., 4 / de la société A... papeterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (chambre des urgences), au profit : 1 / de la SCI La Bole, prise en la personne de sa gérante, la société Immodis, ayant son siège

[V] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Pièces et services ouest Bretagne (PSOB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M.

Florian Y..., domicilié [...]                                     , 3°/ la société Adéquation patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          

FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Travisol, 3°/ à la société Travisol