articles 557 et 559 de l'ancien Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que la Caisse de Crédit mutuel de Liévin (la Caisse), créancière de la société civile immobilière

Maurice Y..., demeurant ..., 3 / du syndicat des copropriétaires de l'Immeuble ..., pris en la personne de son syndic Marseille Sud Gestion Immobilière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Donne acte à l'Union de gestion immobilière civile de son intervention volontaire aux droits de l'Union des assurances de Paris ; Attendu que l'Union des assurances de Paris a, par contrat du 20 juin

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 1998), que la société Union des assurances de Paris-Vie, aux droits de laquelle se trouve la société Union de gestion immobilière

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Riom sous plusieurs spécialités figurant dans les rubriques bâtiment, travaux publics (C.1) et gestion

juin 1995 et 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Santa Lina, dont le siège est société à responsabilité limitée Gestion

(Bouches-du-Rhône), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment la société de gestion immobilière Costabel, syndic, dont le siège est ...

le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Moulins", dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, domicilié en cette qualité au siège social de la SA Gestion

Y... avaient avisé le Cabinet de Gestion immobilière du genevois (GIG) qu'ils allaient entreprendre des travaux en raison de la carence de M.

7] [Localité 12], 2°/ à la société Elogie-Siemp, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet de gestion

7] [Localité 12], 2°/ à la société Elogie-Siemp, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet de gestion

et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les moyens du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident de la société Opale gestion immobilière : REJETTE le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les moyens du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident de la société Opale gestion immobilière : REJETTE le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les moyens du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident de la société Opale gestion immobilière : REJETTE le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

X... et Mme Y... étaient en droit d'invoquer un mandat apparent donné par lui-même au syndic, le cabinet Partenaires Gestions Immobilières représenté par Mme B..., et de l'avoir, en conséquence, condamné

Y..., professionnel des transactions et de la gestion immobilière ne pouvait prétendre, même s'il avait été opéré en juillet 2001 pour un anévrisme de l'aorte abdominale, qu'il n'était pas en octobre 2002

N, appartement 2033, 64000 Pau, défendeurs à la cassation ; En présence des autres créanciers : 1 / la Gestion immobilière de l'Est Parisien, dont le siège est 2, cours des Roches, 77186 Noisiel

unique : Vu l'article 174 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur contredit, qu'après la mise en redressement judiciaire, le 2 décembre 2004, de la société Gestion

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Gestion immobilière Depierre, demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Marseille, dont le

rendue le 20 juin 2014 par le juge de l'expropriation du département de La Réunion siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis, dans le litige les opposant à la Société de développement et de gestion