Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu le décret du 22 mars 1937 pris pour l'application de la loi du 21 juin 1936, la convention collective

CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

T..., épouse G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Hôpital privé Dijon Bourgogne,

Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de [Localité 3], établissement public hospitalier, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

délivrée le 2 décembre 1999, Claude-Guy Y..., directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans l'impossibilité d'assister personnellement à ces opérations " compte tenu de la nature et

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Vincent Z..., par les motifs généraux qu' « il est particulièrement légitime et opportun, dans le contexte global de ce dossier, qu'un cadre général soit posé dans un souci de maintien des liens familiaux

intercommunal de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], [Localité

Le dossier a été communiqué au procureur général.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Y... et liquidé notamment le préjudice soumis à recours ; qu'il a débouté le Centre hospitalier de Lannemezan de sa demande en paiement des salaires et accessoires qu'il avait servis à M.

X... et de l'UDAF de la Loire, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Hôpital [...], l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu