à loyer modéré Le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société Le Toit familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des

à loyer modéré le Toit familial des Hautes-Pyrénées (société le Toit familial) a vendu à terme des maisons individuelles qu'elle avait fait édifier et a sollicité des époux X..., le remboursement des

Lucas Y... pour les modèles « Silhouette » (selon l'attestation non contestée de ce dernier en pièce 24 de la SAS SETB) et Mme Karine Z... pour les modèles « S-Kiss » (selon l'attestation non contestée

Bouthors, avocat de la société Les Pyramides, de Me Foussard, avocat de la Direction générale des impôts, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit lyonnais, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Z...            , et après en avoir délibéré conformément à la loi

nullité des procès-verbaux des 5 et 6 mars 1990 et de la procédure subséquente; "aux motifs que la plainte avec constitution de partie civile de Via Crédit Banque (anciennement Banque Privée de Crédit Moderne

essai pour des raisons d'économie, que toutefois, en cas de déclenchement de l'installation en mode manuel, il est impératif qu'un opérateur habilité à intervenir soit présent ce qui n'était pas le cas

du 29 décembre 1989 ; Attendu qu'enfin, ces dispositions ne contreviennent pas à celles de l'articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elles assurent la conciliation

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 janvier 2000), que la société d'Habitations

conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

mentions du jugement attaqué, reprises au moyen, que le prévenu ou son avocat ont eu la parole les derniers, conformément aux prescriptions de l'article 460 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors

mentions du jugement attaqué, reprises au moyen, que le prévenu ou son avocat ont eu la parole les derniers, conformément aux prescriptions de l'article 460 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors

mentions du jugement attaqué, reprises au moyen, que le prévenu ou son avocat ont eu la parole les derniers, conformément aux prescriptions de l'article 460 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors

mentions du jugement attaqué, reprises au moyen, que le prévenu ou son avocat ont eu la parole les derniers, conformément aux prescriptions de l'article 460 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public intercommunal d'habitations à loyer modéré d'Argenteuil-Bezons

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 octobre 2003) que le 13 janvier 1986 les époux X... ont acquis de la société d'habitation

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Habitations à loyer modéré immobilière 3 F du désistement de son pourvoi

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DIT n'y avoir lieu de mettre la société Smac Acieroïd hors de cause ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article

X..., de Me Blanc, avocat de l'Office public des habitations à loyer modéré de la ville de Cannes, les conclusions de M.