A la suite du refus des deux postes de reclassement qui lui ont été proposés, elle a été licenciée, le 3 décembre 2015, pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement.

X..., l'a licencié le 8 janvier 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 mai 1995), d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors

AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur le remboursement à la société de l'indemnité de licenciement : La fiche de paie révèle que la société a réglé une indemnité de licenciement de 3.412,37 euros.

les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 1986), que Mlle X..., embauchée le 4 février 1980 par la société Copigraph en qualité de secrétaire commerciale, a été licenciée

Après autorisation de l'inspecteur du travail du 12 juillet 2012, les salariés ont été licenciés pour motif économique les 18 et 20 juillet 2012. 6.

de Philippe X... dans les événements du 3 juin 2003 n'est pas rapportée, qu'un lien n'est pas totalement à écarter entre le mandat détenu par Philippe X... et la mesure de licenciement envisagée à son

Il a été licencié pour faute grave le 25 août 2015. 3.

n'impliquait nullement que le salarié ait effectivement travaillé jusqu'à ladite date, et que, en outre, le paiement du préavis ne pouvait constituer implicitement une reconnaissance par l'employeur que

France, filiale à 100 % du groupe Ionics, en qualité de directeur général des filiales européennes ; que le 2 avril 2002 le salarié a été convoqué à un entretien préalable à la suite duquel il a été licencié

tardif, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 122-32-4 et suivants du Code du travail qu'au cas de licenciement du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie

dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 ; qu'à défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement

Convoqué le 26 mars 2019 à un entretien préalable et licencié pour faute grave le 6 mai 2019, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.

C... a été licencié pour faute grave le 30 avril 2014. 3.

, que le licenciement était nul. 11.

X... n'était pas dans un lien de subordination avec la société ; qu'il ressortait de cette lettre que M. X... agissait librement, M.

Y..., ès qualités de liquidateur, fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

le nombre de licenciements envisagés est au moins égal à dix dans une même période de trente jours, non seulement de réunir et de consulter le comité d'entreprise mais d'établir et mettre en oeuvre un

au mois de novembre 1994, à l'issue de laquelle 36 licenciements économiques ont été prononcés en janvier 1995 ; que l'Union locale CGT a fait assigner, le 6 janvier 1997, la société Carrières et fours

, des attestations ASSEDIC lui ont été délivrées ; qu'à partir de début 2003, la commune de Balaruc-les-Bains lui a proposé l'établissement d'un contrat de travail intermittent ; que suite à son licenciement

X..., engagé à compter du 4 septembre 1997 par la société Cars Y... en qualité de chauffeur, a été licencié par lettre du 7 novembre 2002 pour faute grave, pour "avoir été brutal physiquement avec son