Apte pour un poste d'emballage ou de magasin" ; que cet avis était confirmé le 2 octobre 1995 ; que le salarié a été licencié le 14 octobre 1995 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il

et portant l'indication que la dernière promotion de M.

janvier 1993 ; qu'en application de l'article 9 du protocole d'accord, elle a saisi la commission de règlement des litiges qui, par avis du 7 février 1995, a estimé qu'elle devait être reclassée à l'indice

X... et la société TUK à effet du 1er août 2001, prévoyant la réduction de la rémunération fixe et de la rémunération variable ; que, selon la société Viel Tradition, le salarié a été détaché à compter

les sommes de 7.486,70 euros à titre de rappel de salaire et de 1.500 euros à titre de dommages-intérêts doit être réformée ; qu'il convient de condamner la société Elres à régler à la salariée la

de paiement d'un rappel de salaire pour le mois de juillet 1991, alors, selon le moyen : 1 ) que la rémunération contractuelle du salarié ne peut être modifiée sans son accord, et ce, même si la réduction

fond, que la société L'Oréal a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Axa par l'intermédiaire de l'association Eparinter une convention d'assurance collective ayant pour objet de garantir à des salariés

et qu'à la suite de l'avis d'inaptitude, salariée et employeur ont pu constater de façon commune l'impossibilité de trouver un poste de reclassement respectant les contre-indications du médecin du travail

de l'instruction a refusé de réduire le cautionnement assigné au requérant et a confirmé l'ordonnance entreprise du juge d'instruction ; "aux motifs qu' "il existe en l'état de l'information des indices

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester la rupture de son contrat de travail et demander le paiement d'un rappel de salaire au titre d' heures supplémentaires.

un rappel de salaire contractuel, alors, selon le moyen : 1°/ que, sont classés dans la position II et la position III de la convention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie de du 13

X... n'étant pas repris par cette société en raison d'un refus d'autorisation de l'inspecteur du travail ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 25 mars 2002 en l'imputant

X... , que l'employeur n'avait pas commis de faute, n'ayant fait que se conformer aux indications fournies par l'administration, sans s'expliquer sur ce moyen dont il résultait que la société La Montagne

dudit logement a été ordonnée par arrêt confirmatif de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 18 octobre 1993 ; que cette décision retient que le logement qui a été mis à la disposition de la salariée

X... a été engagé par la société Air Afrique en qualité de co-pilote par un contrat signé par l'employeur à Abidjan le 9 août 1967 et par le salarié à Paris le 1er septembre 1967; que le contrat a été

avant-dire droit du 30 mars 1990 qui avait ordonné à la société Guerra Tarcy de fournir divers renseignements sur la prime litigieuse, celle-ci avait notamment précisé que les contrats de travail des salariés

[T], invoquant le comportement des assureurs auxquels il imputait l'origine de la liquidation judiciaire, cause du dommage, demandait en réparation, au titre d'une perte de salaires ainsi que

Et enfin s'il est considéré par le Tribunal que le régime des salariés affectés au service posté doivent bénéficier des mêmes majorations de salaires que les salariés affectés au service normal il leur

l'ordre de l'une de ses amies mais dont le montant lui a été reversé) pour un total de 160 000 francs ; qu'Edouard Z... est décédé le 24 novembre 1995 après qu'Arlette X... ait, selon ses propres indications

activités et ne produit aucun procès-verbal d'assemblée générale ni aucun autre élément justifiant un fonctionnement de l'association conforme aux dispositions de la loi de 1901 ; "qu'elle a perçu un salaire