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d'escroquerie et de complicité de ce délit ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, proposé par Me X..., pris de la violation des articles 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme

Sur les pourvois formés contre l'arrêt n° 339/26 en date du 24 juin 2016 : Sur le premier moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 7 de la Directive 2012

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Gaël X..., pris de la violation des articles 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Bernard X..., pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

C... contre l'arrêt de la chambre d'accusation n° 95/00051 du 16 mars 1995 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.3.c de la Convention européenne des droits de l'homme

J..., concernant une demande d'explications sur la consommation élevée de copies couleur concernant l'imprimante, février 2009, vous deviez être présent à Metz...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés de travaux fictifs, par la société Entreprise antillaise des travaux de t

orientation imposée par les membres de la commission de contrôle et visant au recentrage des activités de la mutuelle ; que, s'il est possible que plusieurs facteurs aient contribué à son départ, il est évident

Z..., pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-4, 121-5, 132-71, 222-36, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47 à 222-50, 324-1, 324-3, 324-

P..., pris de la violation des articles 6, § 1er, et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Protocole additionnel n° 7 à cette Convention, L. 622-1 et L. 622-5 du code de l'entrée et

Michel X... coupable de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; qu'en effet, le défaut de déclaration préalable à l'embauche et le défaut de délivrance de bulletins de salaire sont évidemment

Bouthors pour Yves X..., pris de la violation des articles 80, 81, 86, 156, 157, 158, 170, 171, 173, 174, 206 et 802 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-19 du code pénal, 591 et 593 du