devait revenir travailler en agence après sa visite médicale de reprise, mais elle ne l'a pas fait ; Attendu que Madame [M] a fait le choix de ne plus travailler alors même qu'elle était apte

de reprise en date du 9 mars 2007, il a été déclaré inapte à son poste de travail ; qu'il a été licencié le 3 avril 2007 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction

classe 1 par le président du conseil médical de l'aviation civile ; qu'à la suite d'une visite médicale du 2 septembre 2013, le médecin du travail a déclaré le salarié "inapte définitif vol ; apte sol

sa mise à l'écart ; la notification d'une sanction injustifiée en juin 2008 ; un dénigrement ; un défaut de visite de reprise ; la non-prise en compte des prescriptions du médecin du travail ; qu'il

l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n 'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant

À la suite d'un arrêt de travail de 3 mois, vous avez repris votre poste de travail le 7 septembre 2015.

, considérant qu'une demande d'invalidité justifiait qu'il reste à son domicile sans arrêt de travail ; QU'ainsi il ne peut être reproché à l'employeur de n'avoir pas organisé cette visite de reprise

U... prétend que les visites médicales des 4 et 23 novembre 2012 ne peuvent être considérées comme des visites de reprise ; que cependant les 2 examens médicaux visent expressément les dispositions de

au moment du licenciement, l'employeur ne pouvait avoir connaissance d'une origine professionnelle, au moins partielle, de la suspension du contrat de travail, en lien avec l'accident du travail de M.

, formaient une durée d'arrêt de travail telle qu'elle imposait, à l'employeur une visite de reprise ; que lors de deux visites espacées de 15 jours, 13 et 28 décembre 2012, le médecin du travail déclarait

MOTIFS QUE faisant valoir que postérieurement à la première visite médicale de reprise du 4 novembre 2004 (qui n'invoque pas l'existence d'un danger immédiat), aucune seconde visite médicale n'a été envisagée

; que le point de départ de l'obligation de reclassement s'apprécie à compter de la seconde visite de reprise auprès du médecin du travail ; que le 3 octobre 2011 une reprise du travail à mi-temps

» de la période de suspension pour cause de maladie et en vue de la reprise de son poste, hypothèse qui ne s'est toutefois pas réalisée du fait du licenciement survenu dans l'intervalle, que l'employeur

N... ensuite de cet accident du travail, a été le 25 juin 2011 et que la reprise est intervenue le 4 juillet 2011 ; qu'il résulte de ces différentes considérations que M.

pendant le temps d'une garde à domicile et n'avait pas bénéficié d'une visite médicale préalable à son embauche ni d'une surveillance médicale durant la relation de travail malgré le travail de nuit effectué

; 2°/ que si l'employeur s'abstient de saisir le médecin du travail dans le délai de quinze jours suivant le premier examen médical de reprise, il commet une faute qui cause nécessairement

, « le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après… deux certificats médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines » ; … que la C.P.A.M. des Ardennes

il reproche à son employeur la violation de l'obligation de sécurité de résultat soit l'absence de visite médicale de retour dans l'entreprise après son accident du travail et le fait de ne pas lui reconnaître

QU'à l'appui de sa demande de prise acte de la rupture, Monsieur X... s'était prévalu du fait qu'il n'avait pas bénéficié d'une visite médicale de reprise à la suite de l'accident de travail dont il avait

Y... pour inaptitude après avoir constaté que la fiche médicale établie à l'issue de la seconde visite médicale de reprise portait la mention de l'aptitude du salarié, la cour d'appel a violé les articles