civile de moyens dénommée SCMU 06 ; que, dans le cadre de cette société, le médecin propriétaire de parts se voyait attribuer en théorie un nombre de gardes au prorata du nombre de parts sociales, gardes

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, et les observations de la société

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la

présumé que la société Hera réalise des prestations de services pour cette société ; qu'en outre la société Hera est propriétaire d'un véhicule utilisé par Alain J... ; qu'elle est aussi propriétaire

E... à une société lettone, la société Eco Rims, suite à une cession de ces contrats par la société polonaise Camelen ; que sans contester que M. H...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société

situés en Angleterre, notamment, par la société Martin Bauer Laboratoires Pharmaceutiques et la société Herba Plantes ; qu'ils ont été distribués à partir d'une société dénommée Somaco créée en Italie

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS, de Me Le PRADO, de la société

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

cour d'appel de PARIS,2e section, en date du 16 octobre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,28 janvier 2014, n° 09-87.253), dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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X... ainsi que la société et son représentant doivent être condamnés à ce titre ; [ ], que, sur l'entrave à la libre constitution du CHSCT, qu'il y a lieu de confirmer le jugement qui a justement relevé

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Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte