en matière de rémunération constituaient une modification substantielle du contrat et sans même rechercher si l'employeur avait ou non agi dans l'intérêt de l'entreprise en proposant au salarié, à l'occasion

par voie de modification substantielle du contrat de travail; qu'en ne recherchant pas si le reclassement de la salariée était possible au sein de la société elle-même ou de l'important groupe auquel

de l'employeur, de se rendre au travail, M.

en raison d'une modification essentielle et unilatérale de celui-ci ; que l'employeur a renoncé à la clause de non-concurrence prévue à l'article 13 du contrat de travail ; que le salarié a saisi la juridiction

substantielle du contrat de travail; qu'en effet une telle modification ne constitue ni une aggravation des conditions de travail et de vie du salarié, ni même une modification des conditions d'exécution

Y..., engagé par la société Becco en qualité de voyageur, représentant placier (VRP) le 29 octobre 1969, a été licencié le 16 octobre 1981 au motif qu'il avait refusé d'accepter une modification substantielle

comme une modification substantielle et se refuser à travailler aux nouvelles conditions imposées par l'employeur ; qu'elle a condamné à bon droit la société à lui payer une indemnité compensatrice de

son activité ; et alors qu'enfin, les modifications qui étaient imposées par l'employeur entraînaient pour la salariée une modification substantielle de son contrat qu'elle était en droit de refuser ;

Dès lors que l'employeur n'a pas apporté de modification au cadre géographique délimité par le contrat de travail et que le salarié ne démontre pas que la restriction du champ d 'activité a diminué ses

à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce qu'il importe peu de rechercher si la modification du contrat de travail a été ou non substantielle car pour

salarié les conditions d'exercice de son travail et que le non respect de cette obligation constitue la modification substantielle du contrat de travail qui en rend la rupture imputable à l'employeur,

également la modification des horaires de travail et précise que ces modifications ne constitueront pas par elles-mêmes une modification substantielle du contrat et qu'ainsi, la modification de la rémunération

X... avaient été modifiés de manière substantielle, sans préciser la nature des modifications apportées, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil

substantielles du contrat de travail, décidées unilatéralement par l'employeur, le salarié s'était borné à émettre des protestations, mais avait poursuivi l'exécution du contrat dans les conditions nouvelles

substantielle de ses conditions de travail permet au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, rupture imputable à son employeur ; que Mlle X... avait fait valoir que son contrat

Il est non moins vrai que j'ai cru devoir protester pour plusieurs raisons : 1. tout d'abord, parce qu'il s'agissait d'une modification substantielle de mon contrat de travail, unilatéralement imposée,

des modifications substantielles au contrat de travail ; qu'en l'espèce, l'acte synallagmatique constatant l'accord des parties le 29 mars 1985 précisait que les conditions d'emploi de la salariée demeuraient

ne peut unilatéralement modifier les conditions d'emploi du salarié sans l'accord de ce dernier, il peut légitimement lui imposer un changement dans ses conditions de travail notamment lorsqu'il s'avère

A... et à lui remettre divers documents, que la modification unilatérale par l'employeur de fonctions d'un salarié était une modification substantielle du contrat de travail qui ne pouvait avoir lieu sans

substantielle du contexte (...) juridique, les parties signataires se réuniraient aux fins d'examiner la situation, non connue ou imprévisible au moment de la date de signature et d'en tirer les conséquences