Examen du moyen Enoncé du moyen 23.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme P...

spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'annexe II à la convention collective des bureaux d'études

la créance de Mmes X... sur la société Total et les sommes perçues par elles de la société ANC ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche :

judiciaire de la société Alfa-B CP, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France est, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

O..., cette personne n'est pas revenue sur son attestation faite au bénéfice des consorts FS... mais s'est contentée de préciser qu'elle n'était pas informée qu'il existait un procès entre les parties

entre elles, en violation des dispositions de la directive susvisée et du principe de l'égalité des armes posé par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 2°/ que

elles, ainsi qu'avec celles ouvertes sur les constitutions de plusieurs autres parties civiles se plaignant d'interceptions de leurs communications téléphoniques entre 1983 et 1986, sous les qualifications

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Finalys environnement.

entre elles, l'une tendant à faire déclarer une vente inopposable à la procédure collective, l'autre tendant, au contraire, à son exécution à son profit, le liquidateur ne peut lui faire grief

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour M. G....

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme I...

n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté Mme [T] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral et souffrance au

et 3 000 euros d'amende, la seconde, pour homicide involontaire, à 25 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Scop espaces verts PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher PREMIER MOYEN DE