, la cour d'appel a, à nouveau, violé l'article 1382 du Code civil ; alors, au surplus, qu'une banque qui accorde, sans prendre les mesures de vérification nécessaires, un prêt de 1 500 000 francs pour

(les consorts X...) ont assigné le notaire en déclaration de responsabilité et réparation de leur préjudice financier et moral ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, le deuxième moyen, pris

et de toute mention en permettant l'authentification, le président du tribunal de grande instance ne pouvait s'estimer valablement saisi par la requête attribuée à M.

en favorisant certaines entreprises ou certaines productions" ; que l'article 12 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997, de financement de la sécurité sociale pour 1998, devenu l'article L.245-6-1 du

d'un grief particulier" ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à annulation du placement en garde à vue de Jean-Paul Z..., l'arrêt attaqué énonce que, si le procès-verbal de notification de cette mesure

, financements bancaires…).

où les immeubles étaient nécessaires à cette date à l'activité de la société qui n'était pas, en difficulté financière et placée sous sauvegarde de justice, à cette époque et où le passif de cette société

La baisse du volume d'activité, les efforts nécessaires face à la concurrence ne nous permettent plus de maintenir une organisation bâtie pour assurer un niveau de production récurent annuel 1300 terrains

A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2013), que la société Financement réalisation (la société Finareal) a conclu un protocole d'accord le 10 mai 2007 avec la société de

permettant de maintenir l'emploi au sein de l'entreprise et quand cela n'est pas possible, permettant d'assurer le reclassement des salariés ; qu'ainsi, il ne suffit pas que certaines

, 14 février 2019) et les productions, Mme I..., qui exerçait la profession d'avocat avant d'être omise du barreau pour raisons de santé en janvier 1997, a, par l'intermédiaire de la société Astral finance

Votre présentation de la partie financière lors de leur visite dans nos locaux le 26 octobre 2012 n'a d'ailleurs pas été des plus concluantes.

permettant de maintenir l'emploi au sein de l'entreprise et quand cela n'est pas possible, permettant d'assurer le reclassement des salariés ; qu'ainsi, il ne suffit pas que certaines

un accord non étendu, comme un accord d'entreprise, ce qui est le cas en l'espèce.

Considérant que la SARL OFRACAR FINANCES ATLANTIQUE reproche à Q... G...

gérer ce régime et l'article 14 a imposé à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant n° 83 de souscrire les garanties qu'il prévoit à compter du 1er janvier 2007 ; que l'accord

Quant aux travaux réalisés dans l'officine, il va sans dire qu'ils étaient nécessaires pour garder une certaine attractivité vis-à-vis de la clientèle et que ceux-ci ont été financés par un emprunt bancaire

A... et B..., intitulé "les nouvelles accusations sur un financement libyen de la campagne de E...", mis en ligne le 27 avril 2013 sur le site www.lemonde.fr, a repris certaines déclarations de M.

Les conseils choisiront dès lors d'un commun accord un administrateur unique provisoire dont les fonctions seront limitées aux affaires courantes et dureront le temps nécessaire pour trouver un repreneur

démesurément au cours de l'exercice suivant, à la mesure ici encore, des facilités de crédit sous forme de financement Dailly, généreusement octroyées, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé en quoi