AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMS, société anonyme, dont le siège social est à Fresnes (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-12.705 formé par la société Cautexha, société anonyme

institué l'association légataire universelle qu'à l'exclusion, du calcul de la réserve et de la quotité disponible, des contrats d'assurance sur la vie dont l'association avait été désignée comme bénéficiaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 114-1, alinéa 6, du code des assurances ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 114-1, alinéa 6, du code des assurances ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 114-1, alinéa 6, du code des assurances ; Attendu

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2022

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

West Coast Live Insurance Company, et de lui avoir ainsi fait perdre la qualité de bénéficiaire de ce contrat.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

l'annulation du congé doit être rejetée » ; (jugement, p 3, § § 4-5) ALORS QU'en vertu de l'article 15- I de la loi du 6 janvier 1989, le congé donné par le bailleur aux fins de reprise doit indiquer les nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur instructions de sa cliente, la société

et l'adresse des personnes susceptibles d'être les bénéficiaires économiques du bien à l'issue des instances en cours, soit la fondation américaine Werf ou M.

du 11 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 856 F-D Pourvoi n° X 15-11.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

sont claires en ce que seule l'existence d'un appel en garantie suffit, peu importe […] qu'il émane d'un bénéficiaire ou non […]", cependant que l'avenant signé par les parties le 24 juillet 2019 soumet

Le 16 juin 1993, ce premier compte avait été débité de son solde en faveur d'un nouveau compte, ouvert cette fois-ci au nom de M. U... avec pour nom de code "X...".

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° W 22-22.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de la promesse, et non la société qu'elles envisageaient de substituer, qui ont formé la demande de prêt et qui se sont vu notifier en leur nom le refus de crédit de la banque ; Qu'en statuant ainsi,