à l'audience des parties qui ont pourtant communiqué en temps utile et régulièrement leurs moyens et demandes ; qu'en l'espèce ni la convocation à l'audience du 25 mars 2010, qui précisait au contraire

à l'audience des parties qui ont pourtant communiqué en temps utile et régulièrement leurs moyens et demandes ; qu'en l'espèce ni la convocation à l'audience du 25 mars 2010, qui précisait au contraire

[D] [Y], qui a fait l'objet d'une procédure de comparution à délai différé, a été placé en détention provisoire le 1er mai 2024 jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et n'avait fait connaître aucun motif légitime pour justifier de sa non-comparution ; que la créance, telle qu'elle résultait des dernières observations de la Caisse était fondée dans son principe et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X... avait discuté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 643 et 1108 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 M.

[U] [O] sur lequel reposait essentiellement, voire exclusivement, sa mise en cause – ne figuraient pas au dossier lors de son interrogatoire de première comparution, le 10 octobre 2021 ; qu'il résulte

W... tendant à sa comparution à l'extérieur du box vitré ; "aux motifs que la cour rappelle que M.

H... à partir de 20 h 42 ; qu'il a enfin commencé l'interrogatoire de première comparution de Martine K...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10017 F Pourvoi n° U 19-22.173

comparution adressée à sa cliente le 6 novembre 2014 ; qu'au moment de l'interrogatoire de première comparution du 16 décembre 2014, le magistrat instructeur donnait précisément connaissance au représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le