[E], sans référence à un horaire ou à volume de travail.

, et qui ne constitue pas non plus un usage comme en l'espèce en ce qu'elle n'est ni fixe, ni générale ni constante, est soumise au principe « à travail égal, salaire égal » ; que cependant, M.

de travail.

ne contenant aucune mention relative au lieu d'exécution du travail de Madame X..., l'employeur pouvait, dans le cadre de l'exercice de son pouvoir de direction, déplacer son lieu de travail dans un même

Le contrat énumère ensuite les différents lots de travaux : - lot 00 : préparation plate-forme, voirie et réseaux divers, - lot 01 : gros oeuvre-dallage, - lot 02 : charpente couverture bardage isolation

JC Viennot me harcèle au quotidien et m'empêche d'effectuer mon travail correctement, je n'en peux plus", sur l'entretien annuel 2012 page 17 et page suivante non chiffrée : "HARCELEMENT INADMISSIBLE ET

animalerie pour l'UFR de médecine de l'Université de Lille II et chargé la société Scarna construction (Scarna), assurée par la société Mutuelle du Mans assurances (MMA), de la réalisation du lot numéro 1 "gros-oeuvre

Q... sont achevés à la date du 4 décembre 2006 ainsi qu'il résulte d'une attestation du maître d'oeuvre en date du même jour et que l'achèvement du gros-oeuvre rez-de-chaussée est intervenu en date du

CHAUVIN, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° A 20-14.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

intérêts compensatoires des pertes d'exploitation subies au cours des années culturales 2007 et 2008 et 5. 000 euros à titre de dommages-intérêts compensatoires des réparations locatives à mettre en oeuvre

d'exécution du contrat de travail dans des conditions de forfait non conformes à la loi, dans la mesure où elle avait refusé de conclure un nouveau contrat de travail et attendu la reprise d'instance

; que toutefois, ces entretiens d'évaluation étant menés par M.

; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; 4°/ qu'en disant les licenciements des salariés ayant opté pour le départ volontaire dépourvus de cause

[W] a perçu au titre de l'indemnité légale de licenciement une somme de 84.720 euros ; que la convention collective applicable à la relation de travail est celle du commerce de détail et de gros à

CHAUVIN, président Arrêt n° 118 FS-P+B Pourvoi n° B 14-26.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

ou de prévision de travaux nécessaires à l'entretien ou à la conservation des ouvrages ; que l'expert précise que les seuls travaux alors en cours sont réalisés par l'entreprise ARTEC sur

de maîtrise d'oeuvre d'exécution a été passé avec la société Planetude ingénierie (la société Planetude), assurée auprès de la SMABTP ; que des marchés de travaux ont été signés avec la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

en équipe, que l'effectif mis à sa disposition pour le magasin qu'il avait en responsabilité était adapté, que Monsieur [E] a eu des avertissements de travail parfaitement justifiés et non contestés,

A... dans le travail relevant des affaires attribuées à M W... ; qu'il n'est pas non plus discuté que le dossier Intersport, également cité par M.