[V] a formé opposition, le 7 mars 2019, à une ordonnance portant injonction de payer diverses sommes au titre de deux prêts, rendue le 29 mai 2015 sur requête de la caisse régionale de Crédit agricole

X..., qui avait souscrit un prêt d'une certaine somme auprès de la société Cofidis et contracté une assurance invalidité proposée par cette dernière, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer en date du 6 novembre 2007 et débouté la société LYONNAISE DES EAUX de ses demandes

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de proximité du tribunal d'instance de Montpellier, 15 janvier 2008), rendu sur opposition

un acte sous seing privé en dénie la signature, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu que Mme X... a formé opposition à une

X... à une ordonnance d'injonction de payer, un jugement de tribunal d'instance a condamné celui-ci à payer la somme réclamée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, statuant sur l'opposition de M

Mohamed X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 6 mars 1998 que la Caisse d'épargne Rhône Alpes Lyon lui a fait signifier le 23 janvier 2007, portant condamnation au paiement d'une

à la Cérès la somme, égale à la cotisation annuelle, que cette compagnie lui a réclamée, en vertu de l'article 25 du contrat, à titre d'indemnité de résiliation après cession ; qu'ayant fait opposition

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal de commerce de Grasse, 18 juillet 1988), rendu sur opposition

Sith X... de son opposition à une ordonnance d'injonction de payer prise à la requête de l'Electricité de France (EDF) et de l'avoir condamné, alors que, d'une part, en se bornant à relever l'existence

X... a formé opposition à un jugement rendu par défaut qui avait rejeté son opposition à une ordonnance d'injonction de payer l'ayant condamné à payer à M.

A EU RECOURS A LA PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER POUR OBTENIR PAIEMENT DES SOMMES A ELLE DUES POUR LA LOCATION DE CET APPAREIL, AINSI QUE DE DIVERS EQUIPEMENTS DE MEME NATURE MIS A LA DISPOSITION DU G.I.E

statuer, dans son arrêt du 8 décembre 2011, sur le chef de dispositif non équivoque, c'est-à-dire sur celui tendant à la confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer ; qu'en jugeant au contraire

Sur le moyen unique : Attendu que l'organisme de gestion d'établissement catholique (Ogec) de l'école Sainte-Marie ayant fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée à la requête

X... qui avait fait l'acquisition de cinquante brebis auprès du GAEC Saussol-Adrech, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer à celui-ci la somme de 10 550 euros dont il prétendait qu'elle

X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le condamnant à restituer à l'Assedic les prestations reçues pour la période du 6 mars au 15 août 2003, en application des articles 30 et 31

plainte avec constitution de partie civile contre son épouse pour faux et usage de faux en faisant valoir que celle-ci avait signé en son nom de nombreux contrats de prêt ; que les époux X... ont formé opposition

C... selon la procédure de l'injonction de payer ; que l'arrêt a confirmé, par des motifs substitués, le jugement qui avait accueilli l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer ; Sur le premier

X..., auquel la société Cetelem avait consenti une ouverture de crédit en l'invitant à adhérer à l'assurance de groupe par elle souscrite, a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer une certaine

de payer revêtue de l'autorité de la chose jugée : - si cette réglementation ne prévoit pas un tel examen au stade de la délivrance de l'injonction de payer ou - lorsqu'un tel examen est prévu uniquement