du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-1, 144, 114-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

irrégulier d'étrangers en France, en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Pour rejeter le moyen de nullité fondé sur la méconnaissance de son office par le juge des libertés et de la détention, l'ordonnance attaquée énonce qu'en ordonnant la mise sous scellés fermés provisoires

et agressions sexuelles aggravées, a réformé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire.

mouvance nationaliste corse ; "aux motifs, qu'en l'état d'une remise en liberté, certes sous contrôle judiciaire, mais qui, dans le contexte, peut être à tout le moins qualifiée de bienveillante, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en liberté formées par le détenu ; "aux motifs que dans les lettres jointes aux demandes de mise en liberté et dans le mémoire déposé par son conseil, il est soutenu que Germain X... serait détenu irrégulièrement

Z... ayant été placé sous mandat de dépôt le 20 avril 2014 et détenu depuis cette date, soit bientôt quatre ans, l'arrêt ne pouvait rejeter la demande de mise en liberté fondée notamment sur la durée manifestement

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de recel, a confirmé l'ordonnance

de la détention et a été mise en mesure de pouvoir organiser son assistance à l'audience devant le juge des libertés et de la détention ; qu'il n'a pas été porté atteinte aux intérêts du mis en examen

personne, rend, d'une part, une ordonnance de refus de mise en détention et, d'autre part, une ordonnance de placement de l'intéressé sous contrôle judiciaire, l'appel par le ministère public de cette

les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de

et dégradation de biens aggravée en récidive, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de motifs, l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté présentée le 14 août 2000 par Alain X... ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Alain X... sont lourdes

judiciaire ; "aux motifs que le contrôle judiciaire peut être modifié à tout moment au cours de l'information ; que François X..., en raison des condamnations pénales encourues et notamment des amendes

de malfaiteurs et blanchiment en récidive, a ordonné son maintien en détention après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous assignation à résidence

-1 et suivants, 191 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté du demandeur dans l'attente de l'audiencement de son affaire

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention du mis en examen, qui exerce l'autorité parentale sur deux enfants de 2 et 3 ans, sans

malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et de financement d'une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction modifiant le contrôle judiciaire ; Vu le mémoire