(la SCI), propriétaire des parcelles cadastrées [...]         

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2011), que la SCI de Lacanau Océan (la SCILO) a acquis diverses parcelles

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° A 02-21.352 formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont

d'un fonds servant d'interdire ou de limiter le passage des propriétaires du ou des fonds dominants ; que s'il est vrai que les demandeurs ne produisent pas le titre instituant la servitude dont ils se

les voies du lotissement, notamment l'impasse " " ; que la question de la qualité à agir soulevée au motif que le demandeur n'est pas propriétaire de la partie de la parcelle revendiquée concerne le fond

, c'est ainsi que : - par actes des 19 et 23 octobre 1984, les époux C... ont acquis la parcelle cadastrée [...], qui se trouve au nord-ouest de la parcelle anciennement cadastrée [...]

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 241, a assigné M.

A..., propriétaire des parcelles n° [...] et [...] ; que ces travaux ont pourtant été réalisés par le GFR et à son bénéfice, puisqu'un tronçon du chemin dont il a entrepris la rénovation et l'élargissement

se prévalent ne constitue nullement un legs à titre universel mais une donation particulière réalisée du vivant de la donatrice avec réserve d'usufruit ; qu'il s'agit donc d'un acte de transmission à

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt de ne pas mentionner la lecture du rapport et d'AVOIR jugé que les époux X... étaient propriétaires par prescription acquisitive de la parcelle

A... était enfant, sa famille n'occupait pas la terre à titre de propriétaire ; que devant la cour, les consorts W... soutiennent que c'est à partir de l'acquisition par M... Q...

Les demandes tendant à leur dépose et à leur suppression doivent donc être rejetées./ La porte dont les époux X... sollicitent la repose est susceptible d'empêcher le libre accès à la partie de la bande

F..., le 25 octobre 1969, les consorts B..., Z... et G..., nées D..., ont acquis de l'orphelinat les parcelles 18, 19 et 20 ; que, par l'effet d'un acte de partage intervenu le 27 janvier 1973, Mme D..

, par acte des 14 et 17 avril 2000, d'une parcelle cadastrée AE 110 située à Saint-Max, constituant l'emprise de la partie demeurée privée du chemin de Bellevue, ont assigné Mme Y... devant le juge des

aux auteurs de Mme Michèle Y..., ne faisant aucune référence expresse au [...]; que Mme Michèle Y... sera donc déclarée propriétaire du passage litigieux ; ET AUX MOTIFS QUE, sur les demandes annexes

Mme V... fait grief à l'ordonnance de déclarer exproprié le bien dont elle est propriétaire alors « que, en cas d'annulation par le juge administratif de la déclaration d'utilité publique ou de l'arrêté

A... propriétaire de ce bien par l'effet d'une prescription acquisitive ; que la SCI a agi contre la société SIIF en nullité de la vente et en restitution du prix et demandé que la SCP soit condamnée à

une parcelle de terre dénommée Arupa, située à Papeete, sur laquelle a été édifié un bâtiment ayant servi à l'ouverture de son consulat, lequel a été fermé en 1965 ; que le tribunal civil de première

l'acquisition d'autres parcelles, le promoteur n'étant pas tenu, en l'absence d'acquisition définitive de la totalité des parcelles, de commencer les travaux, pour éviter la caducité du permis de lotir

d'un ensemble immobilier dont le seul passage en permettant l'accès ne lui appartient pas mais appartient à d'autres propriétaires en raison d'une erreur cadastrale ; qu'il en résulte une grave difficulté