informé le gérant de la SCI et d'ailleurs Madame F... a été convoquée à l'adresse déclarée par elle dans le cadre de la procédure en référé de septembre 2012 ; que dans ces conditions, la convocation

n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et que, dans le cas où il n'est pas établi par l'avis

recommandées adressées par l'employeur à la salariée les 25 juillet 2000, 1er, 7 et 30 août 2000, 12 et 14 septembre 2000 se plaignant de prétendus manquements graves -à un moment où celle-ci préparait

à lever l'option au plus tard le 14 juillet 1992 indépendamment de la réalisation de la condition relative à l'obtention du permis de construire ; que suivant un acte du 8 juin 1993, les parties sont

de convocation à un entretien préalable, qui lui avait été présentée le 8 avril 1984 par un membre de la société, il a, par lettre recommandée du 16 avril, été de nouveau convoqué à un entretien préalable

la situation débitrice nette de ce dernier qui n'a pas répondu à tous les courriers qui lui étaient adressés en 1997 par lettres recommandées pour lui réclamer le paiement de la somme qu'il devait à la

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que Mme X... n'avait pas été régulièrement convoquée, la cour d'appel a violé les textes susvisés

"ou tout autre lieu que vous voudrez bien nous indiquer" (lettre réceptionnée le 21 juillet 2000) ; copie de cette lettre était également expédiée le lendemain au siège des deux sociétés à Paris, qui étaient

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des mentions de la décision attaquée

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des mentions de la décision attaquée

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des mentions de la décision attaquée

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

et de la possibilité qu'elles ont d'y présenter des observations orales ; que s'il y a lieu de convoquer à nouveau une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être ordonné que

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de l'exposant en majoration de pension vieillesse pour tierce personne, AUX MOTIFS QUE bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée

le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remis en main propre en l'informant des griefs retenus contre lui (article L. 122-41 du code du travail).

recommandée du 11 juillet 1988 ; qu'à la date prévue, l'inculpé n'avait pu être extrait de son lieu de détention ; que le procès-verbal de comparution du 27 juillet 1988 porte que les conseils, convoqués

X..., domicilié au Maroc, avait été convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception avait été retourné au greffe dûment signé et n'avait pas comparu ni ne s'était fait représenter, l'arrêt attaqué

ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que selon le second, les parties sont convoquées devant le bureau de jugement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par