, que la société était "non comparante" et, d'autre part, que l'audience du 9 juin 1998 s'est tenue devant M.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. 8.

et qui constate, d'une part, que M.

D'autre part, ce délai est susceptible d'être prorogé en application de l'article 801 du code de procédure pénale. 13. Dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté.

Y... , domicilié [...]                         , 2°/ le syndicat Sud AFP, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

pharmaceutique "Prozac" en lui reprochant la violation des dispositions du Code de la consommation et du Code de la santé publique relatives à la publicité et plus particulièrement à la publicité comparative

19 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

, dans la continuité, devant la cour d'appel de Paris ; Alors que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que l'avocat qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

S... à un coefficient de 298 points, l'arrêt rendu le 15 mars 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Y... fait grief à cet arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il l'avait condamné à 30 000 F de dommages-intérêts pour résistance abusive, au motif qu'il n'avait pas comparu devant le premier

l'arrêt de le débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond sont tenus de respecter les limites du litige telles qu'elles sont fixées par les conclusions respectives des parties

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mention "comparant en personne" qui figure dans le jugement est fausse, le juge ayant refusé de l'entendre ;

X..., domicilié en Algérie, n'était ni comparant ni représenté, l'arrêt attaqué l'a débouté de sa demande relative au versement d'une pension vieillesse ; Attendu cependant qu'il résulte de la procédure

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 octobre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[X] [C], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 21-18.121 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4-chambre 8), dans le litige l'opposant à la [5] ([5]), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... le 1er janvier 1985 et la signature par les parties le 23 août 1997 d'un avenant au bail majorant le montant du loyer à compter du 1er août 1997, la bailleresse a assigné M.

adressés à la Cour nationale par une partie qui ne comparaît pas ou n'est pas représentée, sont irrecevables ; Qu'en statuant ainsi, la Cour nationale, qui n'a pas tiré les conséquences légales de