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1 268 résultats pour « personnel percevant des indemnités de chômage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372164cd580146773f361b

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Y... et d'avoir condamné en conséquence la société La Gondole de Paris à payer à ce dernier les indemnités de préavis et de licenciement, ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02540

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Y... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ordonne le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage et déboute M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01719

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

et sérieuse à 30.000 euros, de l'indemnité de préavis à 4.192,38 euros, de l'indemnité de congés payés sur préavis à 419,24 euros, de l'indemnité de requalification à 2.096 euros, de l'indemnité de treizième

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10795

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[X] en cause d'appel au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et de l'indemnité conventionnelle de licenciement ne sont pas critiquées par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00476

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

de chômage versées à Monsieur X... dans la limite de six mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01127

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

chômage versées à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01050

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Olivier Y... justifie d'une ancienneté supérieure à deux ans ; que la B... sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a accordé au salarié une indemnité compensatrice de préavis aux motifs que, si

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02076

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Cette indemnité se cumule avec les indemnités et dommages intérêts résultant de la rupture excepté avec l'indemnité conventionnelle de licenciement ou l'indemnité légale de licenciement » ; ALORS D'UNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10304

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et sérieuse, d'AVOIR ordonné le remboursement par la société ALBEA SERVICES aux organismes concernés des indemnités de chômage qu'ils ont versées le cas échéant à Monsieur [X] à compter du jour de son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200702

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

au jugement, d'AVOIR ordonné le remboursement à Pôle Emploi par l'association CIDE d'un mois d'indemnité de chômage qui aurait été effectivement versée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00403

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

par les organismes sociaux au salarié dans la limite de six mois d'indemnités, alors : « 1°/ que la charge de la preuve du périmètre de reclassement n'incombe pas à l'employeur, de sorte que le doute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02211

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

H..., gérant de la société, en date du 27 août 2010, indiquant que le salarié percevait des "indemnités mensuelles pour son logement et ses déplacements professionnels d'un montant minimum de 800 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00310

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

de chômage à Pôle-emploi et déclare prescrites les demandes de rappel de salaire au titre des primes d'expérience, familiale et de vacances, l'arrêt rendu le 21 février 2014, entre les parties, par la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00941

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Y... les sommes de 5. 615, 54 ¿ d'indemnité de préavis et 561, 55 ¿ de congés payés afférents, à M. C... les sommes de 4. 340, 04 ¿ d'indemnité de préavis et 434 ¿ de congés payés, à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01473

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

A la date du licenciement, Monsieur X... percevait une rémunération mensuelle brute moyenne de 5 428 euros, avait 39 ans et bénéficiait d'une ancienneté de 6 années au sein de l'entreprise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

compétente et de la condamner à payer à Mme Y... des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la non-admission des deuxième et quatrième

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10186

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

bruts à titre de dommages et intérêts et de l'AVOIR condamnée d'office à rembourser à Pôle Emploi les allocations de chômage qui ont été versées au salarié dans la limite de trois mois d'indemnités

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10230

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

de chômage servies à la salariée abusivement licenciée, et ce dans la limite de six mois d'indemnités ; que, 2/ sur les frais de déplacement, que les frais exposés par un salarié pour les besoins de son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10409

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

X... un bulletin de paie comportant l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, et d'AVOIR ordonné le remboursement par l'employeur aux organismes concernés des indemnités de chômage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00134

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

la permutation de tout ou partie du personnel.

Source officielle

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