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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372164cd580146773f361b
19 décembre 1990
Y... et d'avoir condamné en conséquence la société La Gondole de Paris à payer à ce dernier les indemnités de préavis et de licenciement, ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02540
15 décembre 2009
Y... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ordonne le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage et déboute M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01719
6 octobre 2016
et sérieuse à 30.000 euros, de l'indemnité de préavis à 4.192,38 euros, de l'indemnité de congés payés sur préavis à 419,24 euros, de l'indemnité de requalification à 2.096 euros, de l'indemnité de treizième
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10795
22 septembre 2021
[X] en cause d'appel au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et de l'indemnité conventionnelle de licenciement ne sont pas critiquées par l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00476
17 mars 2010
de chômage versées à Monsieur X... dans la limite de six mois.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01127
21 juin 2017
chômage versées à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01050
14 juin 2017
Olivier Y... justifie d'une ancienneté supérieure à deux ans ; que la B... sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a accordé au salarié une indemnité compensatrice de préavis aux motifs que, si
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02076
3 décembre 2008
Cette indemnité se cumule avec les indemnités et dommages intérêts résultant de la rupture excepté avec l'indemnité conventionnelle de licenciement ou l'indemnité légale de licenciement » ; ALORS D'UNE
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10304
31 mars 2016
et sérieuse, d'AVOIR ordonné le remboursement par la société ALBEA SERVICES aux organismes concernés des indemnités de chômage qu'ils ont versées le cas échéant à Monsieur [X] à compter du jour de son
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200702
1 juillet 2021
au jugement, d'AVOIR ordonné le remboursement à Pôle Emploi par l'association CIDE d'un mois d'indemnité de chômage qui aurait été effectivement versée à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00403
31 mars 2021
par les organismes sociaux au salarié dans la limite de six mois d'indemnités, alors : « 1°/ que la charge de la preuve du périmètre de reclassement n'incombe pas à l'employeur, de sorte que le doute
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02211
30 novembre 2016
H..., gérant de la société, en date du 27 août 2010, indiquant que le salarié percevait des "indemnités mensuelles pour son logement et ses déplacements professionnels d'un montant minimum de 800 euros
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00310
12 février 2016
de chômage à Pôle-emploi et déclare prescrites les demandes de rappel de salaire au titre des primes d'expérience, familiale et de vacances, l'arrêt rendu le 21 février 2014, entre les parties, par la
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00941
28 mai 2015
Y... les sommes de 5. 615, 54 ¿ d'indemnité de préavis et 561, 55 ¿ de congés payés afférents, à M. C... les sommes de 4. 340, 04 ¿ d'indemnité de préavis et 434 ¿ de congés payés, à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01473
22 septembre 2015
A la date du licenciement, Monsieur X... percevait une rémunération mensuelle brute moyenne de 5 428 euros, avait 39 ans et bénéficiait d'une ancienneté de 6 années au sein de l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164
19 juin 2013
compétente et de la condamner à payer à Mme Y... des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la non-admission des deuxième et quatrième
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10186
8 mars 2023
bruts à titre de dommages et intérêts et de l'AVOIR condamnée d'office à rembourser à Pôle Emploi les allocations de chômage qui ont été versées au salarié dans la limite de trois mois d'indemnités
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10230
11 mars 2016
de chômage servies à la salariée abusivement licenciée, et ce dans la limite de six mois d'indemnités ; que, 2/ sur les frais de déplacement, que les frais exposés par un salarié pour les besoins de son
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10409
10 avril 2019
X... un bulletin de paie comportant l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, et d'AVOIR ordonné le remboursement par l'employeur aux organismes concernés des indemnités de chômage
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00134
23 janvier 2013
la permutation de tout ou partie du personnel.
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