circonstances particulières qu'il appartient au juge de préciser, dégénérer en abus ; qu'en se bornant à énoncer, par des motifs insuffisants à caractériser la faute de Mme Y..., que " les soucis et tracas

de la déchéance des prêts, les quatre prêts immobiliers (deux amortissables et deux in fine) souscrits par les époux J..., et le prêt personnel souscrit uniquement par Monsieur Q...

que ce prêt a notamment financé le versement de la soulte due à M.

suivants : prêt Crédit Foncier pour la maison des 3 Ilets (2. 628 euros par mois jusqu'en 2009) ; prêt Crédit Foncier : 1. 331, 53 euros (jusqu'en 2020) ; prêt Crédit Agricole : 716 euros jusqu'en 2014

/FIRE qui conditionne le remboursement du prêt Citi ; que les modifications du plan de la société FIRE ont pour effet d'affecter la capacité de la société [...] à rembourser ce prêt puisque c'est par l'effet

textes sont encourues, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X..., qui avait contracté un prêt

Au titre des charges, en dehors des dépenses courantes, Michèle Y... supporte un prêt Banque Accord remboursable à hauteur de 30 euros par mois, ainsi qu'un prêt COFIDIS dont les mensualités s'élèvent

X..., EMBAUCHE LE 1ER JUILLET 1969 PAR LA CAISSE MUTUELLE DES DEPOTS ET DE PRETS DE MONTBELIARD (CMDP) EN QUALITE DE RESPONSABLE DU SERVICE DES PRETS, MALADE A COMPTER DU 16 MARS 1978 ET N'AYANT PU PRECISER

à la suite de l'accident du travail ; une telle situation ne peut en effet préjudicier au salarié ; Monsieur X... demande toutefois que soit ajoutées à cette partie fixe les primes de repas calculées

qu' "il ressort de l'examen desdites pièces que celles-ci concernent des réquisitions adressées par un gendarme officier de police judiciaire à un responsable du service CES-CEC de la direction du travail

16 du code de procédure civile ; 3°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que la SARL Inform'l soutenait dans ses conclusions d'appel que le prétendu contrat de travail

d'amende ; "aux motifs que Philippe Y... n'a jamais contesté qu'étant gérant de fait de la société Sopomat, il a fait supporter par cette société le paiement des mensualités de remboursement de deux prêts

les travaux de climatisation-chauffage-plomberie à un groupement formé par les sociétés CCSED, placée depuis en liquidation judiciaire, et Oriol-CSE et que ce groupement a sous-traité à la société SIV

à usage ou pour un travail salarié ou non salarié, à la charge de les rendre ou représenter ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé sera puni par les peines portée à l'article 406... " ; que ce

présentées par la banque au titre de ces deux prêts ; Attendu que, pour fixer à zéro euro les créances de la banque, l'arrêt retient qu'eu égard à l'effet non suspensif ni interruptif du dépôt de la

: un manque de rigueur et d'exactitude dans le traitement des dossiers, difficultés d'organisation de son temps de travail et dans la gestion des priorités, insuffisante transmission des informations

justifiait d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail, datée du 30 octobre 2014, soit postérieure de deux ans à la date d'effet du congé, la cour d'appel, qui n'a pas relevé que Mme B...

le 16 juin 2014 afin d'obtenir l'application à leur contrat de travail de la convention collective du travail du personnel des banques et des sociétés financières de la Polynésie française du 20 octobre

effectués sur la véranda et le velux, les époux Q... font état de leur bonne foi, ces travaux ayant été portés à la connaissance des époux H... par M.

Z... a enregistré, à titre de temps de travail effectif, des périodes qui n'en constituaient pas ; que l'attestation dactylographiée de M. Omar C... que M.