Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu"il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M. Q...

La mesure a été prolongée à quatre reprises par un juge des libertés et de la détention. 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier

l'information suivie contre lui notamment du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

, dès lors que cette prolongation relève de la compétence de la chambre de l'instruction statuant en formation collégiale pour l'accusé en attente d'être jugé devant la cour d'assises de première instance

supérieure à un an et dont la détention a été maintenue par le tribunal, se trouve placé sous le régime de la détention provisoire dans la limite de la durée de la peine prononcée en première instance

réalisation d'équipements industriels destinés à l'Irak, la société irakienne State Establishment for pipelines (SEP) a versé à cette société deux acomptes en échange d'une garantie de restitution à première

X... sont respectivement propriétaires dans un groupe d'immeubles en copropriété, pour la première du lot 104 situé au rez-de-chaussée du bâtiment I et du lot 122 situé au rez-de-chaussée du bâtiment III

de la détention provisoire, et aucun avocat n'étant présent à ce débat, en refusant d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du mis en examen à raison de ce que le premier avocat

A l'issue de son interrogatoire de première comparution, ce dernier a été mis en examen et placé en détention provisoire. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux branches du moyen unique : Vu les articles 64 du code de procédure pénale et 455

Le juge des libertés et de la détention, par une ordonnance du 24 juin 2025, a ordonné la prolongation de cette mesure de sûreté. 6. M. [Y] a interjeté appel de cette décision.

X... justifiait la prolongation d'une pension pour incapacité au métier, sans fixer de terme à cette prolongation, alors, selon le premier moyen, qu'en leur qualité de juridiction du contentieux technique

H... a été prononcé en méconnaissance des dispositions de l'article L.1226-9 du même code et est donc nul ; Que le jugement entrepris sera donc infirmé en ce sens ; II.

En statuant ainsi, le premier président a violé les textes susvisés. Portée et conséquences de la cassation 8.

Sa détention a été prolongée une première fois par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 9 janvier 2020, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction en date du 27 janvier

Par ordonnance du 3 février 2024, sa rétention a été prolongée pour une durée de vingt-huit jours. 3.

Par ordonnance du 5 février 2024, sa rétention a été prolongée pour une durée de vingt-huit jours. 3.

Par ordonnance du 5 février 2024, la rétention a été prolongée pour une durée de vingt-huit jours. 3.