(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, DU 8 JUILLET 1970, QUI LES A CONDAMNES CHACUN, A UNE AMENDE DE 400 FRANCS POUR REFUS DE TEMOIGNER LA COUR, VU LA CONNEXITE

, que la copie sollicitée par l'avocat ait été ou non délivrée ; "alors que, si le juge d'instruction qui considère que son information est terminée peut notifier aux parties l'avis prévu par l'article

de preuve objectif et directement contredit par deux témoins directs, M.

le premier envoi révèle avec exactitude que la sanction constituée par le licenciement est intervenue dans le délai légal et que l'employeur a veillé à informer le salarié "dans le même temps et par écrit

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de procéder à l'audition des témoins

confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue

X... dans la mesure où cet écrit ne relate nullement que l'acheteur avait été informé par le prévenu que le véhicule avait été accidenté, étant indiqué uniquement que le véhicule était placé sur cale,

prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve

qu'il en résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins

contraire, laquelle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; qu'il ressort des pièces de la procédure que l'inspecteur du travail des transports, qui était présent lors du barrage routier

rapports, établis par les officiers et agents de police judiciaires et les agents de police judiciaires adjoints auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve

épouse de Furstenberg, ne sont pas établis ; "aux motifs que, dans sa plainte, la partie civile fait valoir que l'attestation litigieuse serait douteuse, comme rédigée au moyen de deux machines à écrire

rébellion, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue

, les huissiers étant contraints de faire appel à deux témoins faute, la plupart du temps, de pouvoir compter pour témoigner sur les conseillers ou agents municipaux ou les autorités de police et de gendarmerie

sur le procès-verbal établit que le juge a donné connaissance à la personne mise en examen des faits dont il est saisi et de leur qualification juridique, sans qu'il soit besoin d'en expliciter par écrit

; alors que, d'autre part, la cour d'appel méconnaît les termes du litige en affirmant que la Polyclinique de la Forêt admet explicitement, dans ses écritures, ne pas être en mesure de rapporter la preuve

et sans rapport avec les propos de Christian Y... qu'il a très largement dépassés pour évoquer à son encontre comme à l'encontre des autres prévenus, "la complaisance des organismes officiels", "la preuve

de preuve, défini comme tout acte écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée qui rend le fait allégué vraisemblable ; que ce commencement de preuve par écrit doit être complété par

. ; "aux motifs que "( ), en l'occurrence, il est constant que la pièce litigieuse est un document écrit de la main de Franck X... valant attestation destinée à être produite en justice ; qu'il incombe