X..., F..., G..., H..., A... et I... il résulte que ceux-ci ont déclaré qu'aux environs de 8h30- 8h45 ils ont aperçu de la fumée de couleur noire provenant de la ferme et des flammes sortir des orifices

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de prime de résultat au titre de l'année 2008 ; AUX MOTIFS QUE « sur la prime d'objectifs

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans IARD et à la MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Ouizille-De Keating, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, le deuxième moyen, pris en ses cinquième et sixième branches, et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches,

première instance de la Moselle, 21 mars 1985) d'avoir accordé à la société Est Media la remise de la part réductible des majorations de retard qu'elle avait encourues à la suite d'un redressement résultant

.., à son service depuis 1979, en qualité de sténodactylographe, une certaine somme à titre de treizième mois, ainsi qu'un complément de rémunération pour les mois de décembre 1985 et janvier 1986 résultant

obligatoire, à peine de déchéance du terme, de sorte que ces frais entraient dans le champ du TEG et qu'il incombait à la banque de s'informer de leur coût avant de procéder à la détermination de ce taux

, de la prime de l'unité, calculée au niveau international en fonction des résultats de chaque division opérationnelle du groupe par rapport à ses objectifs de résultat d'exploitation ; que dans une note

La reclassification des personnels¿conjuguée avec le niveau des "compléments Poste" résultant de l'ancienne gestion indemnitaire par corps et grade met en évidence le caractère hétérogène des compléments

exceptionnelle et une prime de fin d'année dont le montant total sera au moins égal à la PFA et qui précise que ces primes ne seront pas prises en compte pour le calcul des minima ; que cependant un tel

partage profits ne constitue pas en soi une atteinte portée au caractère collectif de cette prime qui a pour objectif de gratifier les salariés pour les résultats de leur entreprise auxquels ils ont contribué

des règles applicables dans les relations entre particuliers ; que le caractère obligatoire de l'affiliation à un organisme constitue un pouvoir exorbitant par rapport à ceux qui résultent des règles

De même en juillet 1996, le CHSCT a relevé que les résultats des mesures effectuées montraient que le port du casque était obligatoire pour que la concentration de fibres d'amiante dans l'air inhalé par

transaction au titre des cinq dernières années "corroborait la thése du caractère obligatoire" de la prime sans s'attacher au contexte particulier de conflit social dans lequel cette mesure d'apaisement

du marché initial de plus de 20% et un tel paiement à Jean-François A... qui n'avait pas réalisé les travaux ; que, cependant, il résulte des motifs de l'arrêt que le prix du marché avec l'avenant façade

attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués Sur le bien ou le service; c)Le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère

d'une prime de 10.935 euros calculée sur les résultats de 2012 et au prorata temporis de 9/12° de présence dans l'année 2012 ; - en février 2014, d'une prime de 11.037 euros calculée sur les résultats

et obligatoire de la prime, qu'enfin, en se déclarant dans l'impossibilité de calculer, faute d'éléments précis, la prime due pour 1977, le Conseil de prud'hommes démontre qu'il n'existait pas, en l'espèce

6 du règlement intérieur que la prime litigieuse ne pouvait être attribuée qu'à la fin de l'année, selon un mode de calcul défini par le bureau de l'association, en fonction des résultats de l'entreprise

2004, sur la circonstance inopérante que la modification de la prime de résultat résultait d'un compte-rendu établi par le salarié lui-même et non démenti par l'employeur, sans constater l'existence d'un