X... fait grief aux arrêts d'annuler le jugement du tribunal de commerce de Bourges du 6 mai 2014, d'évoquer et de constater la régularité de la procédure devant la cour tenant à la mise en cause de M.

de procédure devant la Cour le Tribunal de grande instance de LAON, relevant que les parties à l'acte du 20 janvier 2004 avaient stipulé que les différentes opérations devant en résulter ne pouvaient

de procédure devant la Cour le Tribunal de grande instance de LAON, relevant que les parties à l'acte du 20 janvier 2004 avaient stipulé que les différentes opérations devant en résulter ne pouvaient

générale puisqu'ayant pour objet d'identifier tous les actes susceptibles d'être accomplis par le directeur général ; qu'en opposant une règle générale pour écarter une règle spéciale, propre à la procédure

générale puisqu'ayant pour objet d'identifier tous les actes susceptibles d'être accomplis par le directeur général ; qu'en opposant une règle générale pour écarter une règle spéciale, propre à la procédure

générale puisqu'ayant pour objet d'identifier tous les actes susceptibles d'être accomplis par le directeur général ; qu'en opposant une règle générale pour écarter une règle spéciale, propre à la procédure

générale puisqu'ayant pour objet d'identifier tous les actes susceptibles d'être accomplis par le directeur général ; qu'en opposant une règle générale pour écarter une règle spéciale, propre à la procédure

générale puisqu'ayant pour objet d'identifier tous les actes susceptibles d'être accomplis par le directeur général ; qu'en opposant une règle générale pour écarter une règle spéciale, propre à la procédure

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

en justice" ; que les courriers de mise en demeure précités sont demeurés infructueux ; qu'à la date de clôture de la procédure devant la Cour, Monsieur Eric Y... n'avait pas régularisé les impayés ;

et seront condamnés aux dépens de la procédure ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'existence d'un abus des CHSCT, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 627 du code de procédure

[R] [G], Mmes [E] [A], [F] [P] et [J] [G], enregistrée le 2 décembre 2013 ; AUX MOTIFS QU'il résulte des articles 678 et 1022-1 du code de procédure civile, qui sont applicables à la procédure devant

de première instance et ne concernent pas la procédure devant la cour d'appel ; Attendu, enfin, que la cour d'appel, qui statuait sur le recours formé par le débiteur contre le jugement ayant prononcé

continuaient, eu égard à la spécificité et à la complexité de la procédure devant la cour d'appel, de recourir aux services des anciens avoués pour la procédure, en plus de leur avocat plaidant, en sixième

d'appel de Montpellier ; Condamne la SCI Karso aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme Z..., ès qualités, la somme de 2 500 euros et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

refus de renouvellement et refus d'indemnité d'éviction, qui était la demande principale, la cour a modifié l'objet du litige, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile.

[Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en