LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens H..., demeurant à Chateauroux (Indre), ...

Y..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Satelma, ..., La Madeleine (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marcel A... syndic, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité

. ; 3°)- Monsieur X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société TEC PLASTIQUES, désigné par jugement du tribunal de commerce de Beauvais du 29 octobre 1985, demeurant à Clermont (Oise

Z... étant désigné en qualité de syndic ; que le syndic a donné en location-gérance, le 25 juin 1987, le fonds de commerce de restaurant-discothèque à la société Champfleur qui, selon les stipulations

le pourvoi formé par : 1°) LA SOCIETE NOUVELLE L'HERMETIC, société anonyme, dont le siège social est à Damigny (Orne), 2°) Monsieur Jacques X..., demeurant ..., à Argentan (Orne), pris en sa qualité

Z..., en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de l'entreprise Y... ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la condamnation ne pouvait être prononcée à l'égard du seul syndic du débiteur,

Y..., syndic, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Simflex, demeurant à Bordeaux (Gironde), résidence Rivière, 34, rue de Macau, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande concernant les charges, alors, selon le moyen, "que, dans la mesure où l'Association des copropriétaires de Port Plaisance ne pouvait pas avoir la qualité

X..., syndic, pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M. de Y... La Palice et de M.

X... étant désigné en qualité de syndic ; que les déclarations et les paiements de la taxe sur la valeur ajoutée n'ont pas été faits ou l'ont été tardivement ; que le 19 décembre 1984 le receveur des Impôts

DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DOUET ET DE CELLE DE DOUET, A ALORS AGI, EN SA SEULE QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE, EN INOPPOSABILITE DES INSCRIPTIONS D'HYPOTHEQUES

d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit de la société Sogiblor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ayant agence ..., ès qualités

Z..., syndic, demeurant 44, boulevard du Pont Hachart à Poitiers (Vienne), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, 58/ de M.

arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Monsieur Hervé X..., administrateur judiciaire, successeur de Monsieur E..., demeurant ... (2ème) (Rhône), agissant en sa qualité

Thierry Y..., pris en son nom personnel et en tant que de besoin en sa qualité de syndic de copropriété ou de fondé de pouvoir de la Société dionysienne de copropriétés (SDC), domicilié ... ci-devant,

Pierre Y..., agissant ès qualités de syndic de la société anonyme Cars Ouest Aquitaine, demeurant en cette qualité ..., 2°) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y..., ès qualités de syndic de la société NETHYSER, demeurant 31,33, rue F.D.

(Vaucluse), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité SB Génie climatique, 5 / de M. Gaby Z..., demeurant ... (Vaucluse), 6 / de M.

Y... en sa qualité de syndic à la liquidation des biens d'une société et le trésorier principal de Carnac aux fins de voir déclarer éteinte et subsidiairement nulle la créance du Trésor de 2 218 089 francs