SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10087 F Pourvoi n° N 16-12.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

; QUESTION N° 6. - "L'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIE A LA QUESTION N° 4 QUI PRECEDE A-T-IL PRECEDE LE CRIME DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE SPECIFIEE ET QUALIFIE AUX QUESTIONS N° 1 ET 2 QUI PRECEDENT ?"

Ce dernier a relevé appel de cette décision. 7. Aucune requête en récusation n'a été formalisée. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1562 F-D Pourvoi n° U 18-11.359 Aide juridictionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1261 F-D Pourvoi n° T 20-13.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° V 18-24.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10098 F Pourvoi n° K 19-22.740

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

du conseil régional intente les actions au nom de la région en vertu de la décision du conseil régional ; qu'il en résulte que la constitution de partie civile devait être faite par Mme la présidente

CHAUVIN, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° B 19-12.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

» ; que lors de la consultation du 7 mai 2010, le médecin traitant de l'intéressé a prescrit des examens biologiques, afin de poser un diagnostic et non dans le cadre d'une surveillance de routine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

CHAUVIN, président Arrêt n° 72 FS-D Pourvoi n° M 20-20.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

Serge Z... en son nom et ès qualités a exercé différentes actions notamment en révision de précédentes décisions et en inscriptions de faux; qu'il en a été débouté par arrêt n° 85 du 27 octobre 1993; qu'un

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE