Il a rédigé et fait publier l'état descriptif de division ainsi que le règlement de copropriété.

Ascoval le 29 novembre 2017, cette procédure ayant été convertie en redressement judiciaire par décision du 10 janvier 2018. 5.

X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société C DEC et la société Allianz IARD ; Donne acte à La société L'Auxiliaire et à la société Cabinet Robert Thevenet du désistement

en ce qu'il a déclaré Mme X... recevable en son recours et en ce qu'il a dit qu'elle devait bénéficier des prestations familiales à compter du 1er août 2001, à charge pour la CAF de procéder à la liquidation

X... recevable en son recours et en ce qu'il a dit qu'il devait bénéficier des prestations familiales à compter du 1er septembre 2003, à charge pour la CAF de procéder à la liquidation de ses droits

ce qu'il a déclaré Mme X... recevable en son recours et en ce qu'il a dit qu'elle devait bénéficier des prestations familiales à compter du 1er janvier 2001, à charge pour la CAF de procéder à la liquidation

Mais ce dernier, qui récupère la propriété des biens construits en fin de bail et a donc intérêt à ce qu'ils soient conformes aux prévisions contractuelles et règles de l'art, dispose en contrepartie,

K..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cap Aud, Paris, défenderesse à la cassation.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, ordonné à l'expert judiciaire de procéder à la révision du fermage des terres à vocation

d'une tromperie et d'un dol, la société Financière de l'abbaye, la société Immobilière Saint-Brice (nouvelle dénomination de la société dont les parts avaient été cédées), placée en redressement judiciaire

a déclaré les époux X... recevables en leur recours et en ce qu'il a dit qu'ils devaient bénéficier des prestations familiales à compter du 1er mars 2003, à charge pour la caisse de procéder à la liquidation

mars 2008, conclu une convention de "stage d'intégration personnel navigant commercial" pour la période du 25 mars au 4 avril 2008 avec la société New Axis Airways, laquelle a fait l'objet d'une liquidation

pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

[C] [U], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés France immobilier Group et Alliance Designers, défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° F 14-29.892

épouse X..., contre les arrêts n° 32 et 33 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 19 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre eux pour banqueroute, abus de biens

[U] [W], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

X...de ne pas avoir, de son côté, respecté les étapes subséquentes dans la mise en oeuvre de la garantie ; qu'en retenant cependant, pour refuser de faire jouer la clause de garantie d'actif net, que M

au-delà d'une garantie de rémunération de la société Eurazeo à hauteur de 6 % par an : Sci Investco 1 Bigen créée le 4 juin 2004 et liquidée le 20 mai 2008 lui ayant rapporté une dizaine de millions

d'affinage ou "hâloirs" ; que ces sociétés ont mis en oeuvre des panneaux isolants fabriqués par la société Plasteurop, devenue la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP), depuis lors en liquidation