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485 résultats pour « révélation de la fausseté de témoignages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

la présentation aux banques de demandes de prêt qui ne mentionnaient pas, sur les conseils de Dominique L... et de Roland N... les autres crédits qu'ils pouvaient avoir en cours et qui faisaient faussement

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A ce moment, à la sortie, le parachutiste a basculé tête en avant" ; que le témoin n'avait "constaté aucune faute, durant la procédure de largage, ni cravate (mauvais positionnement de la SOA provoquant

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cr

6079a8cc9ba5988459c4efb5

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Redonnet, juge d'instruction, ne revêt pas les caractères d'impartialité exigés, cette absence d'impartialité se constatant eu égard à l'absence de compatibilité entre les actes actuels et passés du juge

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

et le dommage; qu'en retenant par motifs adoptés que la société Animacom avait «une mission de coordination», sans en déduire une faute de ladite société de nature à exclure toute faute de la SCCA en

Source officielle
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cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

Résumé IA — à vérifier
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Y... lui téléphonait pour qu'elle aille réveiller son petit-fils ; que si le prévenu conteste à présent que M.

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cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

trompée par les enquêteurs ; quoiqu'il en soit et quelques aient été les intentions du conducteur de cette Audi, c'est le sentiment des gendarmes A... et C... qui ont pu croire à un projet d'évasion qu'il faut

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cr

61372695cd58014677426be9

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

partout et en même temps ; il me forçait à le toucher sur le dos, les fesses et le sexe ; il a commencé à m'embrasser le sexe et l'a pris dans sa bouche ; il m'a fait comprendre qu'il voulait que je lui fasse

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cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00034

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

personnage principal de cet article dont les propos sont particulièrement méprisants à son égard, propos aggravés par l'illustration poursuivie, même si son auteur n'a pas fait l'objet de poursuites », faute

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01997

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

renvoyant les neuf premiers devant le tribunal correctionnel des chefs de financement illégal de campagne électorale et complicité, faux et usage et complicité, escroquerie et complicité, abus de confiance, recel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02463

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z... s'était présenté à l'audience de plaidoirie sous la fausse qualité de représentant légal de la société MCE Technologie, alors qu'il ne l'était plus, ce qui témoignait de sa rancoeur personnelle à

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cr

613726aacd58014677427869

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

faits, permettant ainsi le détournement à lui reproché ; qu'au surplus, il apparaît que la comptabilité existante était dans un total état de confusion, entretenu à dessein afin d'éviter, comme le révèle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Consulter le texte intégral →

CC

cr

61372563cd5801467741d458

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

ayant maintenu cette obligation à la charge de la partie civile, sous peine d'irrecevabilité de son action ; qu'en s'abstenant d'ordonner cette consignation ou de prononcer la nullité de la citation faute

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

B..., dirigeant du FLNC-Canal historique en Haute-Corse pour « abus de biens sociaux, recel et complicité, recel d'abus de confiance, association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste

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cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

commentaires sur les événements survenus en Algérie avant le jour du scrutin d'autodétermination et bénéficiaient dès lors de l'immunité prévue par ce texte" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, faute

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cr

61372639cd58014677423e5a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

dans son mémoire déposé devant la chambre d'accusation que la mention de l'heure de début de la garde à vue portée sur le procès-verbal établi le 6 mars 2000 et figurant au dossier (cote 149) était fausse

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cr

61372672cd58014677425a5c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

la baignade n'était plus surveillée pendant l'intervention des secours; puis, averti par radio par Cécile X... de la gravité du cas de la femme, il a fait appel à un hélicoptère; que, sur les fautes

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cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

relevé de nombreux défauts de carrosserie et plusieurs défauts de mécanique dont la détérioration du soufflet G de crémaillère de direction ; que l'expert a conclu à l'existence de multiples défauts témoignant

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