ACTIVITE D'EXPLOITANT AGRICOLE ; QU'EN OUTRE, IL A ETE SALARIE DE 1936 AU 31 MARS 1965, TOUT D'ABORD EN ALGERIE, PUIS EN FRANCE ; QU'INVOQUANT LE BENEFICE DE LA LOI DU 30 JUILLET 1960 ETENDUE AUX RAPATRIES

et particulières du contrat ; • les conditions particulières et générales d'un contrat référence TE108271885 ayant pour objet une assurance décès avec possibilité de rachat qui constitue un avenant de

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse aux fins de rachat de cotisations pour les services effectués dans l'armée

(l'assuré) a souscrit le 5 novembre 1999 auprès de la société La Mondiale Partenaire (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie multisupport ; que dans le bulletin de souscription, il a reconnu "avoir

S'agissant du régime d'assurance vieillesse, la loi a été complétée par le décret n° 79-607 du 3 juillet 1979 dont l'article 42 prévoyait la prise en compte, sans conditions particulières de cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme

Toutefois, pour les contrats d'assurance comportant une valeur de rachat ou de transfert, le même article de loi autorise l'assureur à ne pas fournir une note d'information distincte de la proposition

Il est justifié qu'il dispose en épargne d'un contrat MACSF avec des cotisations faites de plus de 610 000 euros d'assurance-vie à effet au 31 décembre 1990 et d'un contrat d'assurance-vie CFM life select

N... le 28 octobre 1993 ; AUX MOTIFS QU'il se déduit de la proposition d'assurance adressée par la compagnie d'assurances à M. X...

que Mme X..., qui avait été engagée le 1er juillet 1969 par l'ORTF en qualité d'assistante de production avec reprise d'ancienneté au 1er mai 1963, date de sa précédente embauche par l'Office de coopération

X... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Fédération continentale, aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie (l'assureur), et a effectué à ce titre un versement

X..., qui réside au Maroc, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant rejeté sa demande d'attribution d'une pension

sur le contrat d'assurance vie souscrit auprès de la société Predica assurance de personne dont le capital s'élevait, au jour du décès, à la somme de 7 078 734 euros ; Attendu qu'après avoir constaté

Cement ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à la condamnation solidaire de la société Heidelberger Cement et de la société Maxit à lui verser une provision à valoir sur le coût

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Via Assurance Vie, dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D., société d'assurances à forme mutuelle

X... un prêt remboursable in fine, garanti par le nantissement d'un contrat d'assurance-vie souscrit par ce dernier, afin de financer, avec un apport partiel, l'acquisition d'un immeuble destiné à la location

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse de travailleurs salariés ayant rejeté sa demande de rachat de ses cotisations

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant refusé sa demande de rachat de cotisations

X..., demeurant au Maroc, a saisi la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'une demande de rachat de cotisations pour la période du 1er janvier 1940 au 15 novembre 1945 durant