première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, pour fixer le quantum du préjudice subi par la société AAL, avant partage de responsabilité, l'arrêt retient que, compte tenu de l'incidence

C..., ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

[R] [J], directeur du magasin Darty de [Localité 2], pour lui relater l'incident ; qu'il a aussi relaté l'incident par mail du 3 novembre 2011 à M.

Puteaux, 3 / du Crédit populaire d'Algérie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Banque française du commerce extérieur, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident

la société Equitation prestige à compter du 1er octobre 1997 ; qu'au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste d'harnacheur ; que le 18 juin 2001, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu

attributaire d'une pension de retraite servie depuis le 1er février 2003 par la caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), a saisi, le 25 juin 2008, la commission de recours

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

naturel de l'homme et au droit à la liberté d'entreprendre consacrés par les articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789 (ci-après « DDH ») ; - au droit à un recours

naturel de l'homme et au droit à la liberté d'entreprendre consacrés par les articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789 (ci-après « DDH ») ; - au droit à un recours

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

La société PMG Holding a formé, respectivement, un pourvoi incident ainsi qu'un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

part du montant des échéances impayées en vertu de son obligation d'information annuelle, lui adressait un nouveau tableau d'amortissement prévoyant la fin du contrat en 2028, lui indiquait qu'un incident

Tout recours au tribunal aura pour effet de réduire la part du demandeur ayant saisi le tribunal à la seule réserve sur les biens de ma succession qui lui est reconnue par la loi » ; qu'une partie de la

Le jugement déféré sera donc infirmé. Madame X... était âgée de 31 ans lors de la rupture ; elle ne dit rien de son devenir professionnel et ne justifie pas de sa situation actuelle.

comité d'établissement siège et au comité central d'entreprise et, depuis décembre 2002, conseiller prud'homme ; que, le 5 février 2003, elle a demandé une régularisation des primes 2001 et 2002 et une révision

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

des conditions d'indemnisation de celle-ci telles que fixées dans le protocole transactionnel par application de la clause de révision "en cas de nouvelles modifications de la situation de la victime"

motifs qu'alors qu'il avait été dûment averti par l'infirmier A... de ce qu'il ne fallait pas utiliser la salle n° 5, en raison de l'absence d'oxymètre de pouls s'y trouvant auparavant et en cours de révision

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La Fondation Hopale, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , a formé le pourvoi n° X 19-16.150 contre le jugement

A... et Mme G..., épouse A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent