Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'est discriminatoire le refus opposé par l'employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre à un travailleur handicapé de conserver

causes de la mort dans la mesure où les experts notent qu'il n'en a été retrouvé qu'une quantité à dose thérapeutique dans son contenu gastrique ; que lors de son admission à l'hôpital, [...] a été reçu

X... a refusé le 10 juin 2005 sa mutation à Paris alors que le médecin du travail l'avait déclaré inapte au poste avec mutation à Paris et apte à son poste basé à Nice ; qu'il a été licencié le 4 août

convention de ce type conclue par la société Altamir et qu'elle succédait à une précédente convention de 2012, qui avait été soumise en tant que convention réglementée à l'accord des actionnaires et refusée

X... soutient n'avoir jamais adhéré à une convention de ce type, il ne prouve nullement avoir expressément refusé d'adhérer aux conventions en vigueur et qu'en l'absence d'un tel refus son adhésion est

de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6, L. 626-2, L. 626-3 du Code de commerce, 184, 388, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, refus

DE CET ACCORD PAR L'AUTORITE DE TUTELLE ; QUE, CETTE APPROBATION N'AYANT PAS ETE OBTENUE, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR REJETE L'ACTION EN REVOCATION POUR INEXECUTION DES CHARGES, A EGALEMENT REJETE

X... a saisi le ministre de la Santé publique, qui a transmis sa requête à la Caisse en décembre 1995 ; que Jean Y... est décédé le 1er août 1995 ; que, par décision du 18 janvier 1996, la Caisse a refusé

procédure pénale ; qu'il a ainsi bénéficié des droits reconnus aux personnes mises en examen et a été entendu avec l'assistance de son avocat, lequel a eu accès au dossier ; que de même s'il a reçu

A..., le délégué de tutelle de Clotilde Z..., datées des 6 janvier et 8 février 1995, et qu'elle reconnaît avoir reçues et par lesquelles il lui demandait si elle était en possession de bons au porteur

gravité objective des faits et de la personnalité du prévenu, si la Cour considère comme l'ont fait les premiers juges que seule une peine d'emprisonnement ferme est de nature à sanctionner de façon appropriée

Y... eût existé en violation des dispositions de l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966 faute de la présentation d'un rapport par le gérant à l'assemblée générale sur un tel contrat et de l'approbation

fixé au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; que cette prescription court à compter de la présentation, en vue de leur approbation

dissimulées et que les informations qui leur avaient été communiquées étaient inexactes, ils ont sollicité du tribunal de commerce la nomination d un administrateur ad hoc -nomination qui leur a été refusée

société Dangexpress qui s'y est opposé en invoquant un vice de fabrication ; que l'expert désigné par le tribunal de commerce a déposé son rapport en constatant l'impossibilité de s'assurer par un test approprié

de prise en charge et les raisons de ce refus et qu'en l'espèce, la caisse a indiqué à Mme X..., dès le 11 juillet 2006, que le transport litigieux ne pouvait être pris en charge et les raisons de ce

consécutive à une dermite du ciment ; que, le 21 mars 1990, le médecin du Travail l'a déclaré apte à un poste excluant tout contact avec le ciment ; que le salarié, arguant de leur caractère fictif, a refusé

d'une bande de terrain commune à l'ensemble des copropriétaires, alors, selon le moyen : 1 / que l'action ayant pour objet de restituer aux parties communes ce qu'un copropriétaire s'est indûment approprié

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un contentieux opposant la société Sovopa à la société Groupe Appro, cette dernière

l'arrêt attaqué, que le 25 mai 2010, [D] [K] a demandé à la [1] (la caisse), le remboursement de soins chirurgicaux dispensés du 8 au 10 février 2010 aux Etats-Unis ; que celle-ci lui ayant opposé un refus