CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 311 résultats pour « relation de travail à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372375cd5801467740a129

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

et le 30 juin 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement de diverses indemnités pour

Source officielle
CC

soc

61372671cd5801467742597b

Cassation

28 avril 2006

28 avril 2006

entre décembre 2000 et février 2002, plusieurs missions d'intérim pour le compte du centre nucléaire EDF du Bugey ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la relation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10851

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur N... de sa demande tendant à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00334

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

travail à durée indéterminée du 18 février 2004.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01190

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 8 février 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, en paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741069d

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

de travail en contrat à durée indéterminée et sa réintégration, sous astreinte, au sein de la société Air France, ou, à défaut, la condamnation de cette société au paiement d'indemnités de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10763

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

de travail entre les parties en une relation unique d'une durée globale indéterminée ayant débuté le 20 décembre 2000, Mme Y... est fondée à obtenir l'indemnité de requalification prévue par l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01052

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y... fait valoir, au soutien de sa demande de requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée, que son dernier contrat de travail s'est terminé le 22 septembre 2014 alors que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01279

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

à durée indéterminée à compter de cette date, elle a droit à l'intégralité de son salaire y compris pour les périodes non travaillées ; Qu'en se déterminant ainsi sans constater que la salariée avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00525

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 31 mai 2017 afin d'obtenir la requalification, à compter du 16 juin 2014, de ses contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409408

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

de travail en contrat à durée indéterminée et la reconnaissance de la qualité d'agent statutaire titulaire depuis le 19 mars 1987, avec embauche définitive à compter de cette date, ainsi que le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00991

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

déterminée a fait suite à l'action en justice de la salariée pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ; qu'il appartient donc à l'employeur

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9a9

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

déterminée et d'une indemnité de précarité ; que l'AGS est intervenue à l'instance pour solliciter la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b608

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que pour rejeter la demande de la salariée, la cour d'appel a énoncé que Mme X..., qui travaillait pour d'autres employeurs, effectuait, pour le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01682

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X..., a requalifié la relation de travail en contrat à durée indéterminée, sans accorder l'indemnité spécifique de requalification ; Attendu cependant que lorsqu'elle fait droit à la demande de requalification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00609

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de l'employeur ; qu'en l'espèce, sous couvert d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet, la cour d'appel a jugé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10480

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

rémunéré ; qu'aux termes de l'article L. 1231-1 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01924

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

;en décidant de requalifier la relation de travail en contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a violé les articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1242-12 et D. 1242-1 du code du travail ; Mais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00852

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Y... de ses demandes à ce titre, qu'il convient de confirmer le jugement en ce qu'il n'a pas requalifié la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein et a débouté le salarié de ses

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410715

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

déterminée successifs ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement d'indemnités pour

Source officielle

Page 22 sur 366

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.