B... témoin dénoncé et a refusé de renvoyer l'affaire à une session ultérieure afin de permettre de procéder à cette audition ; "aux motifs que vu l'arrêt de la cour d'assises ordonnant le sursis à statuer

par la Société européenne de propulsion (SEP), dont le siège est ... de Rothschild, 92150 Suresnes, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section

public d'aménagement et de construction (OPAC), de la Ville de Paris, dont le siège social est ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section

Gilbert, - contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 mars 2003 (n 2 et 5), qui ont, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols

contraire aux écrits des parties et à la disposition susvisée du Code du travail", alors, selon le moyen, que l'arrêt ne vise nulle part une disposition du Code du travail, se bornant à renvoyer aux dispositions

[H] [R] et Mme [S] [A], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 10 février 2026, qui a renvoyé le premier

personnel doit être organisée se définit comme un groupe de salariés ayant des intérêts communs et travaillant sous une direction unique, peu important que la gestion du personnel soit centralisée à un autre

part, que la juridiction correctionnelle ne peut statuer que sur les faits relevés par l'ordonnance de renvoi, quand bien même les prévenus auraient été, au cours de l'instruction, entendus sur d'autres

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 octobre 2022), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 juin 2021, pourvoi n° 19-21.663), l'Université [4] (l'[4]), agissant pour le compte de l'Institut [3]

d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agression sexuelle aggravée.

sur renvoi après cassation, que, dans la procédure opposant M.

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Laval (section activités diverses), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque pour l'industrie française (BIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section

Sur le pourvoi formé par la société Ludinvest, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 novembre 2022), statuant sur requête en omission de statuer d'un arrêt (Fort-de-France, 26 avril 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 21 janvier 2021

épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 18 mai 2017, pourvoi n° 16-18.800), que

part, le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié [

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 août 2015, qui, pour homicides involontaires, a condamné la première, à 100 000 euros d'amende, a prononcé sur les intérêts civils, a renvoyé