Soletanche, assurée auprès de la société Allianz, à garantir la société Socotec, l'arrêt retient que le sinistre, constitué par le soulèvement des pieux de fondation et de la dalle du rez-de-chaussée,

Z... qui a acheté à la société gérée par ce dernier, la société X..., divers matériaux d'exploitation présents dans les lieux dont des palettes en bois ; qu'une expertise judiciaire ayant établi que les

civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille quatorze.

en l'audience publique du 12 juillet 1995, où étaient présents : M.

Y... se soit réservé le droit de chasse sur les terres exploitées par la société et qu'il ait profité de la présence des lapins dont il pouvait réguler le nombre, est inopérant, étant observé que la société

Gilles X..., domicilié [...]                           , 2°/ la société EARL B... , exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt

Y... et la société Y... ont assigné, en réparation de leur préjudice, les époux X..., la société La Fournée et la société Atelier magasin agencement ; que les époux X... ont appelé leur assureur, la société

Abeille assurance, devenue la société Aviva, à la société La Rénovation traditionnelle (société LRT), assurée auprès de la société AGF ; que se plaignant de percements ayant endommagé l'étanchéité de

du rez-de-chaussée et la cave, à raison des désordres imputables à une fuite d'eau à l'époque de la présence d'un précédent locataire, alors, selon le moyen : 1°/ que la cession du fonds de commerce

SLAM afin de soustraire aux créanciers le matériel de la société SETI et qu'il aurait une manière personnelle de percevoir les choses ; qu'en se fondant ainsi sur des faits étrangers à ceux objet des

sans porter atteinte à l'autorité de chose jugée sur la responsabilité de la société Tradicarl, que le désordre affectant le carrelage de nature décennale du fait de sa gravité, ne pouvait, en raison

d'agir en justice", sans vérifier au regard des procès-verbaux de réunion d'assemblée que le président avait été valablement désigné" ; Attendu que, pour rejeter les exceptions présentées avant tout

SNCIVR et SARP, Michel X..., commissaire aux comptes de ces mêmes sociétés, Donat H..., expert-comptable des sociétés SNCIVR, SARP et SNAHE, Maurice J..., président du conseil de gérance de la société

JP Morgan Chase Bank National Association aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société JP Morgan Chase Bank National Association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dick 'Auto, société à responsabilité limitée

condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de la Ville de Paris et à verser à la Compagnie une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le gardien de la chose

de confectionner une couche de forme supportant une chaussée revêtue d'une couche de protection contre l'érosion, la cour d'appel n'a pas violé l'autorité de chose jugée attachée à sa précédente décision

la société GMD constructions a sous-traité les travaux à la société Magne, assurées l'une et l'autre auprès de la SMABTP ; que la cote mentionnée au permis de construire n'ayant pas été respectée, M.

2017, où étaient présents : M.

la précédente demande au seul motif que Mme X... ne s'était pas présentée à l'audience et que, faute de communiquer aux débats un quelconque élément, le bien-fondé de sa demande n'avait pu être examiné