X...a été engagé en 2003 par la société Sécurité protection feu en qualité de VRP ; que le 29 septembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail

Un mémoire a été produit.

époux X... un loyer trimestriel de 961,62 euros, tandis que la deuxième, qui n'a pas déclaré l'existence d'une saisie antérieure, a déclaré devoir aux époux X... un loyer trimestriel de 3 665,61 euros

V... a reconnu devoir à Mme T... la somme de 42 700 € et celle de 10 000 € ; que par un autre acte du 28 février 2012, il a également reconnu lui devoir, en mentionnant alors la somme à la fois en chiffres

Le 27 décembre 2013, un nouveau contrat de travail à effet au 1er janvier 2014 a été conclu entre la salariée et la société G-Fit, portant la durée mensuelle de travail à 16 heures. 2.

La société FC transports ayant contesté cette créance, le juge-commissaire l'a partiellement admise à concurrence de 36 525 euros par une ordonnance du 27 mars 2017.

A... ni de la créance fixée à cette dernière.

W... , expert judiciaire, a calculé la créance de salaire différé de Mme J... à la somme de 20 580,62 euros sur la base de la législation applicable avant la loi du 4 juillet 1980 ; que cependant, Mme

Z..., ès qualités, au profit des créanciers de la société, différentes sommes, l'arrêt retient que si Jean X... s'est constitué un patrimoine foncier important et a créé des sociétés, il les a gérées avec

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 14 octobre 2013, la société, qui s'était acquittée des sommes qui lui avaient été réclamées, a sollicité de la commune de [Localité 3], à titre

Z... étant désigné en qualité de mandataire-liquidateur ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour voir fixer leurs créances et l'Assedic des Bouches-du-Rhône a été mise en cause ;

moitié, a réglé les sommes mentionnées au commandement et a saisi a posteriori le juge de l'exécution pour obtenir remboursement de l'indu ; qu'en déclarant le juge de l'exécution incompétent pour statuer

Y... et son assureur font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1987) de les avoir condamnés, in solidum, à verser à la victime une somme de 109 329,26 francs après avoir fixé la créance de

engagé sa responsabilité à l'égard de Mme D..., ès qualités, et fixer diverses sommes au passif de sa liquidation judiciaire, l'arrêt retient qu'elle a été partie prenante de l'opération de cession des

F..., cofidéjusseur, à le garantir de la moitié des sommes réclamées, alors, selon le pourvoi, que la caution poursuivie par le créancier peut appeler en garantie ses cofidéjusseurs, afin de les faire

[O] avait précisé que la saisie-arrêt du 18 juin 2018 avait pour but de saisir, outre les parts sociales détenues par M.

La caisse a saisi le tribunal de première instance de Papeete d'une demande d'annulation des titres de perception et des commandements de payer.

Par acte du 2 mai 2002, la société EPI a acquis les biens immobiliers sur lesquels portaient les contrats de crédit-bail. 5.

judiciaires et aux liquidations de biens, volontairement porté atteinte aux intérêts des créanciers ou du débiteur en ne déposant pas immédiatement à la Caisse des Dépôts et Consignations les sommes reçues

n° 6 à fin juillet 2011 portant sur une somme de 76.572,52 euros TTC, que même si elle n'a pas été vérifiée par la société URBAINE DE TRAVAUX, il ne pourrait être déduit que la somme de 19.812,20 euros