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6 458 résultats pour « salarié substitué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372446cd58014677414258

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Y..., salarié de la société Stanexel en qualité de conducteur véhicule léger depuis le 1er novembre 1996 avec reprise d'ancienneté au 1er février 1982, devenu salarié de la société Sita Ile-de-France,

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CC

soc

61372445cd5801467741418e

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X..., salarié de la société Stanexel en qualité de ripeur à compter du 1er juillet 1997 avec reprise d'ancienneté au 9 janvier 1980, devenu salarié de la société Sita Ile-de-France, estimant ne pas avoir

Source officielle
CC

soc

61372445cd5801467741418f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X..., salarié de la société Stanexel en qualité de conducteur poids lourd/balayeuse depuis le 1er novembre 1996 avec reprise d'ancienneté au 28 septembre 1992, devenu salarié de la société Sita Ile-de-France

Source officielle
CC

soc

61372445cd58014677414190

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Z..., salarié de la société Stanexel en qualité de conducteur de véhicule léger à compter du 1er novembre 1996 avec reprise d'ancienneté au 8 février 1979, devenu salarié de la société Sita Ile-de-France

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb2da

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

X..., "salarié", la cour d'appel a violé l'article 1101 du Code civil ; alors, en outre, que nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu'il n'en a ; qu'en estimant que la société Bourdevaire était

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8d3

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

amenés à travailler les jours fériés et donc, à récupérer ces derniers ou percevoir une rémunération spécifique ; qu'en considérant que l'accord d'entreprise concernait tous les salariés de la société

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CC

soc

613721a2cd580146773f56ed

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

juillet 1986, au service de la société Réunion armatures, filiale nouvellement créée, a été licencié le 26 août 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab82

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

détachés des salariés expatriés, il ne pouvait être fait obligation à la société Dagris de cotiser au régime volontaire vieillesse de la sécurité sociale pour un salarié en situation d'expatriation qui

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CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53de4

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X..., alors, selon le moyen que : 1 / viole l'article L. 412-11, alinéa 4, du Code du travail dont l'application, loin d'être subordonnée à une question d'effectif, suppose seulement que le salarié

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cr

61372617cd58014677422df3

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Ali Z..., salarié de l'entreprise Aba Apollon Dimension dont M.

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soc

6079b1db9ba5988459c53d49

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

, que ces dispositions ne prévoyaient "que la mutation du salarié lui-même et n'oblige(aient) pas l'employeur à muter un autre salarié pour permettre au salarié inapte d'occuper des fonctions compatibles

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soc

613722cdcd58014677401a35

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

à son travail; qu'en se bornant à relever une erreur professionnelle dans l'exécution du travail, sans relever aucun manquement volontaire du salarié à l'ordre ou à la discipline générale de l'entreprise

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soc

6137243dcd58014677413d94

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

fondamentales, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable ; que viole ce texte l'arrêt attaqué qui fait application à l'action du salarié

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soc

6137250ccd5801467741a8c7

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

; 2 / que l'avertissement constitue une sanction disciplinaire ; que, comme l'a constaté l'arrêt attaqué (p. 6), le courrier du 21 février 2003 précisait au salarié qu'en cas de renouvellement de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00781

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'article 2 du décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'ANGDM détaille les droits et prestations garantis par cette agence et précise, en son 11°, qu'elle se substitue aux entreprises dans les

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soc

6137225fcd580146773fc6e3

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Y... et dix autres salariés de la société TMT Bretagne font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de salaires et accessoires de salaires sur le fondement de droits acquis,

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soc

61372446cd58014677414255

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X..., salarié de la société Stanexel en qualité de chauffeur poids lourds/balayeuse depuis le 1er novembre 1996 avec reprise d'ancienneté au 13 septembre 1993, devenu salarié de la société Sita Ile-de-France

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01317

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

salarié ne procède pas d'une erreur manifeste ou d'un détournement de pouvoir ; qu'en l'espèce, l'accord d'entreprise du 20 juin 2013 distingue, pour la notation des qualités professionnelles des salariés

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soc

6137227acd580146773fd7e3

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

par le défendeur au pourvoi incident : Attendu que la société Augereau soutient que le pourvoi incident serait irrecevable du fait que rien ne permet de savoir si le pouvoir spécial donné par le salarié

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soc

61372446cd58014677414257

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X..., salarié de la société Stanexel en qualité de ripeur depuis le 1er août 1997 avec reprise d'ancienneté au 28 juin 1993, devenu salarié de la société Sita Ile-de-France, estimant ne pas avoir perçu

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