de rejeter leurs demandes fondées sur la garantie des vices cachés ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté qu'aucun des documents remis aux acquéreurs lors de la vente

Top Terrains (la société) un pavillon en l'état futur d'achèvement, a chargé M.

Ali Y..., ès qualités d'associé et de liquidateur de la société Arthur X..., demeurant ..., 2 / de M.

de droit danois DFC groupe (société DFC) a assigné la société de droit Coréen Korea foreign insurance company (société KFIC) en paiement du prix d'un chalutier ; que celle-ci a invoqué la nullité de la

de l'Economie (directeur général de la Concurrence et de la Consommation en date du 25 novembre 1980), faisant référence aux conditions générales de vente applicables par la société "depuis l'accord conclu

2010, cette dernière a restitué aux sociétés Les Hauts de Cocraud et Maringe investissement les clés des pavillons appartenant à chacune d'elles ; que, les 24 et 25 mars 2010, ces dernières ont assigné

Y... au titre de l'erreur d'implantation du pavillon des consorts X...- J... et d'avoir condamné la société AGF, devenue Allianz Iard, à les garantir des conséquences de cette erreur d'implantation,

A L'ATELIER D'ARCHITECTURE BOURGOUGNON ET DELIN POUR LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON A UN PRIX FORFAITAIRE ; QUE LA RECEPTION DES TRAVAUX A EU LIEU EN 1972 ET QU'A LA SUITE D'INFILTRATIONS A TRAVERS LE

de laquelle se trouve la société Cofidep, a vendu à la société Bruno Petit qui a fusionné avec une autre société pour devenir la société Construire (société Bruno Petit et Construire) de la peinture pour

Y... du désistement de son pourvoi en ce qui concerne la société Alico ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 octobre 1995), que par acte du 14 octobre 1988 de la SCP Fauchon-Gervaise, notaires

[U] [T], domicilié [Adresse 1], anciennement [Adresse 5], 3°/ à la société Saint-Loup, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Real Si, société à responsabilité limitée,

X... a son siège social sis ... 75001 Paris (pièces n° 11 et 12) ; que la SARL JAS immatriculée au registre des sociétés et du commerce de Paris, représentée par son gérant Y...

X... a son siège social sis ... 75001 Paris (pièces n° 11 et 12) ; que la SARL JAS immatriculée au registre des sociétés et du commerce de Paris, représentée par son gérant Y...

à construction sur ce terrain à la société civile immobilière des processions, société en formation dont les associés devaient être Paulette X..., Michel et Franck Z... ; qu'était projetée l'édification

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard des sociétés Axa France assurance, MMA IARD, de la Société administrateurs judiciaires

Outre que les documents qu'elle verse ne permettent pas d'apprécier s'ils correspondent à des ventes réalisées ou à des offres de vente recueillies auprès d'agences immobilières, leurs prix varient entre

[Z] ; AUX MOTIFS QUE les époux [G] se prévalent de l'"observation" qui figure seulement dans l'acte d'acquisition du 6 septembre 2001 des époux [M] et dans l'acte de l'auteur des époux [M] (vente entre

par tacite reconduction à la société Cabinet Guillabert, aux droits de laquelle se trouve la société Cabinet Constant, la charge de gérer les espaces collectifs non affectés en jouissance exclusive, étant

Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mars 1987), que par arrêté préfectoral du 14 décembre 1977, la Société du lotissement RL a été autorisée à créer

X... et la société Bourgogne terrassement 21 entretenaient depuis de nombreuses années des relations d'affaires non matérialisées par des actes écrits et signés, d'autre part, que l'acte de vente du 12