que la banque avait déclaré le 12 octobre 2000 entre les mains du liquidateur judiciaire les trois créances qu'elle détenait sur la société à hauteur de 2 424 294,43 euros au titre du solde débiteur du

débiteur de compte courant ne peut résulter de la production des relevés du compte que si ceux-ci sont produits dans leur totalité ; que, pour condamner Mme [Z] au paiement du solde débiteur du compte

La société BNP Paribas a déclaré une créance de 340 325,27 euros, au titre du solde débiteur d'un compte, contestée par le mandataire judiciaire qui en a proposé l'admission pour la somme de 255 328,38

la banque a assigné la caution en paiement du solde débiteur du compte courant de la société ; que la cour d'appel a infirmé la décision du tribunal qui avait rejeté la demande, au motif que le solde

[F] pour lui permettre d'en couvrir le solde débiteur et de désintéresser ses créanciers. 3. Reprochant à la société CMD de ne pas avoir réglé un solde de 32 760 euros, M.

La banque a déclaré ses créances au titre du solde débiteur du compte courant et des trois prêts puis elle a assigné les cautions en exécution de leurs engagements.

X... était titulaire du compte n 132.807.3 dans les livres de la banque Rhône-Alpes ; que, pour résorber le solde débiteur de ce compte, la banque a consenti à son client une ouverture de crédit, par débit

X... le paiement du montant du solde débiteur de son compte courant; que reconventionnellement, celui-ci a demandé des dommages-intérêts pour le manquement de la BIMP à son obligation de conseil, lorsqu'elle

MD le paiement du solde du compte commun ; que la société X...

passif des sociétés Loizeau et Auto Dynamic service à la somme de 1 213 733,70 francs, l'arrêt retient que la banque ne justifie pas que le crédit de trésorerie d'un montant de 336 000 francs, porté au débit

X... en paiement du solde débiteur du premier compte courant devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ; qu'en juin 1998, celui-ci a assigné la SNVB en dommages-intérêts devant le tribunal

Manuel Z... se sont portés cautions solidaires de la société TAV chacun dans la limite de 1 000 000 francs en principal outre accessoires ; qu'alors que le compte courant présentait un solde débiteur,

Ainsi, et partant du relevé produit présentant un solde débiteur de 4.656,33 €, il doit être déduit : 119,60 € de frais d'avocat qui ne sont plus réclamés, 4.207,48 € (4.282,41 € de solde débiteur

les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société QVB, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats

statuant ainsi, alors que le jugement avait rappelé que la BNP demandait au Tribunal de condamner Mme Y... au paiement des sommes dues au titre des soldes débiteurs " du compte et du prêt ", ce dont il

société à responsabilité limitée Hôtellerie "Le Régent" (la société) ; qu'aux termes d'un protocole d'accord signé le 28 mai 1990, il s'est engagé à rembourser une somme de 908 062 francs correspondant au solde

que le solde débiteur du compte bancaire de Michel X... s'est établi comme suit entre le 31 mai et le 30 novembre 2000 : - solde débiteur au 31 mai 2000 - 50.687,57 F - solde débiteur au 30 juin 2000

L. 621-49 du Code de commerce ; 2 / qu'en produisant les relevés de compte, le factor prouve l'existence et l'étendue de sa créance au titre du solde débiteur et qu'il appartient à l'adhérent, ou à

X... effectuait des opérations sur le marché à terme; que la banque l'a assigné en paiement du solde débiteur de son compte ; Attendu que M.

redressement judiciaire puis de liquidation judiciaire prononcées respectivement les 14 janvier 1992 et 9 février 1993, le CCF a, le 24 février 1992, déclaré à titre chirographaire une créance correspondant au solde