chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

repris le 4 octobre 1988 par la Société générale entreprise corse (société SGEC) laquelle a assigné la société Verdier en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que la société SGEC fait grief

Z..., elle a été reprise en location-gérance par la société Industrie métallurgique X...

(Maine-et-Loire), prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société immobilière du Centre, 2 ) de la société anonyme B... immobilier, dont le siège social est ...

société Iren pour réaliser les travaux ordonnés par l'arrêt du 12 novembre 2015, et en ce qu'il a débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S/92-41.668 et n U/92-41.670 formés par : 1 / la société Kores Bureautique, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tannery Socop, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

X... devait être repris par la société White et Brown dès cette date, son licenciement daté du 30 novembre 1998 étant sans effet ; qu'en condamnant néanmoins la société Ronic Industries à verser au salarié

anonyme Took-Took dont son époux était président-directeur général et concluait, le 2 janvier 1991, un contrat de travail avec cette société qui spécialisée dans les préparations alimentaires asiatiques

X..., le 11 janvier 1989, après le transfert de son contrat de travail à la société Le Jardin de Paris, qui avait repris le fonds de commerce de la société Nouvelle Floralux-Jardins de Paris, en exécution

exploitant une usine de confection du May sur Evre (Maine et Loire), la société Prestige couture a acquis cette unité de production et repris l'intégralité du personnel qui a été réparti entre les sociétés

B..., dont le contrat de travail avait été rompu consécutivement à la reprise par la société Sodiprest du chantier de nettoyage sur lequel il était affecté, faute de transmission par la société Lobos à

JCL Motors et que celle-ci avait repris l'ancienneté acquise au sein de la société cédante ; qu'elle a produit les bulletins de salaire établis par la société JCL faisant état d'un telle reprise d'ancienneté

F... à l'égard de la société transports Wendling, et ainsi valider le redressement opéré par l'Urssaf, sur les seules déclarations du travailleur, sans s'attacher à celles de la société transports Wendling

de changer de statut pour devenir travailleurs indépendants avait permis à la société L...

Le 20 novembre 2020, la société sortante a informé le salarié du transfert de plein droit de son contrat de travail à la société entrante.

Dos Santos B..., chef de chantier et conducteur de travaux au sein de la société Les plâtres modernes ; que les salariés des sociétés sous-traitantes avaient les mêmes horaires de travail que ceux de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Desquenne et Giral, dont le siège est ...

R... n'a pas bénéficié d'une formation à la sécurité appropriée sur les conditions d'exécution de son travail de magasinier ; que l'infraction de changement de poste de travail ou de technique d'un travailleur

Selon les arrêts attaqués (Angers,19 décembre 2024) et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012