DECISION ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST AUSSI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REFUSE D'ACCUEILLIR LA DEMANDE DE PAIEMENT DE LA SOCIETE TURRI

Francis B... avait créé plus d'une trentaine de sociétés dénuées de toute activité réelle, en France,  en Belgique, en Italie, en Espagne et en Tunisie, puis mettait à leur tête des gérants de paille ;

de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; qu'en l'espèce Fathi X... avait fait valoir qu'il était arrivé en France à l'âge de sept ans, qu'il n'avait plus aucune attache en Tunisie

85-1274 du 4 décembre 1985, les cotisations d'assurance vieillesse correspondant à la période du 1er janvier 1946 au 30 janvier 1962 durant laquelle elle déclarait avoir occupé un emploi salarié en Tunisie

interdiction pendant 3 ans de pénétrer ou de séjourner sur le territoire français ; " aux motifs que X... a toujours admis avoir refusé le 11 novembre 1992, d'embarquer sur un vol à destination de Tunis

A BAIL A LA SOCIETE ALGER PAPIERS AYANT SON SIEGE DANS CETTE VILLE, LAQUELLE ETAIT ASSUREE POUR LE RISQUE D'INCENDIE A LA SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES (STAR) AYANT SON SIEGE A TUNIS

A... a été recrutée en 1993 au statut de cadre, en qualité de responsable ventes, a exercé ses fonctions à Tunis, puis à Vienne en qualité de représentante de la société pour l'Autriche ; qu'à compter

électorale en vue des élections prud'homales appartient exclusivement à tout électeur, au préfet, au procureur de la République et au mandataire de liste ; Attendu qu'il s'ensuit que la SCP Brignier-Tulier

agissant par sa succursale française sise 11, place des 5 Martyrs du lycée Buffon, 75687 Paris cedex 14, 12°/ de la société Varig Viacao Aerio Rio Grandense, dont le siège est ..., 13°/ de la société Tunis

N° 66-13830 MAUBOUSSIN C/ WANNER ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MAZEAUD - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM CELICE, HENNUYER ET DE GRANDMAISON.

[T] [L], domicilié [Adresse 1] (Tunisie).

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1988), la Société compagnie d'affrêtement et de transport (CAT), commissionnaire de transport, en vue de l'acheminement de France à Sousse (Tunisie

(ou A...) selon lequel elle aurait rencontré au début du mois d'août 1999 sur son lieu de travail et disant s'appeler Alain, de type européen, Ali X... a prouvé qu'il était en vacances en Tunisie du 24

pouvoir retenir qu'en 2005, à l'occasion d'un conflit entre les ex-époux, le père avait faussement déclaré la perte d'un passeport pour faire établir un autre passeport et emmener sa fille en vacances en Tunisie

[H] [B], né le 1 novembre 1982 à Elguettar en Tunisie et Mme [R] [U] né le 27 avril 1954 à [Localité 1] se sont mariés le 14 septembre 2009 à [Localité 4] sous le régime de la séparation de biens, alors

l'une de la société italienne Dual, l'autre de la société libanaise Bou Younes faisant mention d'une tentative de corruption, - facturation de frais de marketing douteux avec l'agent de la société en Tunisie

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS MM X... ET Y...

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FRANK-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET GALLAND