Y..., déniant leur garantie, ont été appelés à l'instance ; Attendu que, pour dire non impliqué le véhicule de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, de nuit, une collision s'est produite entre l'automobile de M.Bacchi et la motocyclette de M.Prisma

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [G] de restitution du véhicule Mercedes AMG C 63 immatriculé W-812-FR, alors : « 1°/ que le bien susceptible de confiscation

attaqué, qu'à la suite d'une collision entre le véhicule de M.

, objets du recel, étaient "détournés ou volés" au lieu de constater la situation précise de chaque véhicule, l'arrêt n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de

La société Ora E-Car fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors « que le prix de vente doit être désigné et déterminé par les parties ; qu'en décidant que les véhicules litigieux avaient été

205 Peugeot tous les jours pour aller à l'école et Mme Y..., sa mère, déclare qu'elle confiait le véhicule à sa fille pour se rendre à ses cours, disposant quant à elle du véhicule de son époux pour aller

cyclistes ; Attendu que le jugement attaqué retient que les dispositions du Code de la route sont applicables aux cyclistes, notamment l'article R. 9 dudit Code imposant à tout conducteur d'un véhicule

non agréé alors qu'il dispose d'un véhicule agréé et il doit être considéré que les transports ont bien été réalisés avec le véhicule AUDI agréé » (arrêt p. 4) ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, il appartient

X..., en vertu de trois contrats de location de véhicules, l'arrêt attaqué a énoncé que sur chacun de ces contrats figure la caution donnée par l'épouse du locataire, sa signature étant précédée de la

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

résultant de la possession de ce dernier et de la possession de documents administratifs à son nom concernant le véhicule » (arrêt, p. 4, pénultième alinéa, in fine), a pourtant retenu que « la bonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont

payé au garage le prix minimum indiqué et avait gardé le véhicule ; que la reprise du véhicule par Fabri contre le gré du nouveau propriétaire constitue bien une manoeuvre frauduleuse, la détention

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1992, qui l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule malgré un arrêté

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 janvier 1987), que, dans une agglomération, M.

en réalité à la faute exclusive de la victime qui n'avait pas réparé le camion, contrevenant ainsi aux ordres de son employeur, et qui avait commis une imprudence grave en ne s'assurant pas que le véhicule

terrestre à moteur n'en est pas propriétaire, la faute de ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule ; Attendu que l'arrêt condamne les consorts

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La brigade des douanes a procédé au contrôle d'un véhicule immatriculé en Belgique [Immatriculation 1] conduit par M.