Y...devait garantir les frais vétérinaires exposés par Mme X..., à énoncer selon une motivation unique que le chat Dalic et la chatte Douce étaient décédés sans mettre en évidence pour chacun d'eux le

investigations menées dans le cadre de l'enquête de flagrance aussitôt ouverte ont révélé que la société E...fournissait plusieurs établissements pharmaceutiques élaborant des médicaments à usage humain ou vétérinaire

sa décision" ; Attendu qu'il résulte de la procédure qu'à la suite de la découverte d'un trafic de bestiaux dans lequel ont été mis en cause, outre les époux A..., marchands de bestiaux, des vétérinaires

à exposer pour la remise en état des chevaux, le vétérinaire acquiesçant aux préconisations proposées.

interdit de faire travailler ces salariés le dimanche sous astreinte de 1 000 francs par dimanche travaillé et par salarié, alors que les établissements et services de soins médicaux infirmiers et vétérinaires

préfet de l'Aude et le département de l'Aude afin que l'expertise leur soit opposable ; Attendu que le département de l'Aude fait grief à l'arrêt de lui avoir déclaré opposable pour le Laboratoire vétérinaire

DE L'ACCIDENT, AUTRES QUE LE PATRON OU SES OUVRIERS ET PREPOSES, LE DROIT DE RECLAMER LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE CONFORMEMENT AU DROIT COMMUN ; ATTENDU QUE, LE 25 FEVRIER 1963, DALLERY, VETERINAIRE

par les juges du fond des éléments de preuve qui leur étaient soumis et qui établissent la mauvaise foi du prévenu, la cour d'appel qui n'avait pas à s'expliquer sur l'existence d'une prescription vétérinaire

28 avril 1983, 2 novembre 1983, 27 septembre 1984, 6 décembre 1984, 28 janvier 1985, 8 février 1985, 7 mars 1985 et 19 avril 1985, et de constatations effectuées le 14 juin 1985 par les services vétérinaires

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer, en raison de la prescription de l'action publique, sur sa plainte du chef d'infractions à la législation sur la pharmacie vétérinaire

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Bernard X... et Vincent Y..., vétérinaires

OU IL FUT EVISCERE LE MEME JOUR A 12 HEURES 30 POUR ETRE AUSSITOT SOUMIS AU CONTROLE SANITAIRE QUI S'EXERCA LE JOUR-MEME, ET UNE SECONDE FOIS 48 HEURES PLUS TARD, LE VETERINAIRE Z...

société Promo Caf Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la convention collective nationale de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi incident : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu que pour limiter la demande de l'EARL au titre des frais vétérinaires

abattre le 19 mars suivant en raison de la maladie de Carré dont il était atteint - fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser à l'acheteur le prix de l'animal, ainsi que les frais de vétérinaire

EST TITULAIRE EN QUALITE DE VETERINAIRE SANITAIRE D'ETAT, 6E ECHELON" ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MAJORATION DE RENTE, FORMEE PAR LES EPOUX Z.

PAR JUSTICE, A CONSULTE UN VETERINAIRE POUR L'EVALUATION DES PONEYS ET QUE L'AVIS DE CE VETERINAIRE A ETE REGULIEREMENT ANNEXE AU RAPPORT D'EXPERTISE, PUIS SOUMIS A LA DISCUSSION A LA BARRE, A ADMIS A

[E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les rubriques chirurgie vétérinaire (A.14.2) et médecine vétérinaire (A.14.4) ; que par une délibération

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 626 du Code de la santé publique et de ses décrets d'application, de la loi n° 84-609 du 16 juillet 1984 relative à l'usage vétérinaire

des services des douanes par la SA Garonor exploitation, à partie des frais de cantine du personnel des services douaniers, à l'utilisation par ces services d'un pont-bascule, aux frais du service vétérinaire