un relevé de mesures relatives à la dilatation des joints de chaussée d'un ouvrage d'art ; Pierre Z..., conducteur du véhicule qui lui avait été affecté, stationnait celui-ci le long du rail amovible

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

0 heures 40, heure à laquelle le témoin M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

le gendarme à hauteur de son véhicule qui lui faisait signe de s'arrêter, comme a pu le voir et le comprendre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

d'atteindre avec son véhicule les services des douanes de Milan avant l'heure de fermeture de ceux-ci, alors même qu'elle avait pleine connaissance de la nature et de la valeur des marchandises qui lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2004, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive et malgré rétention

immobilisé dans un fossé au niveau du terre-plein ; que, gisant sur la chaussée après avoir été éjecté de son véhicule, Laurent X... a été heurté par deux autres véhicules ; qu'il est décédé ; que Mme

ARRETEE ; QUE VOYANT ARRIVER EN SENS INVERSE UNE VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME DEL X..., L'ENFANT SE MIT A COURIR, SUR LE PASSAGE PROTEGE, LEGEREMENT EN OBLIQUE, QU'ELLE A ETE VIOLEMMENT HEURTEE

N° M 19-87.486 F-D N° 372 SM12 5 FÉVRIER 2020 REJET DESISTEMENT PAR ARRET M.

que l'arrêt, qui se borne à relever que le prévenu a usé de violence pour forcer la plaignante à monter dans son véhicule puis dans son appartement, mais qui ne caractérise pas cet élément au moment des

qui a dénié toute valeur à ces mentions en prétextant l'existence d'une erreur matérielle sur l'heure de la retenue douanière notifiée à 2 heures 30, soit deux heures plus tard, sans même justifier son

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 1 600 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

prodigués, il devait décéder à 4 heures 31.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, et Mme Lavigne, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de l'arrêt le seize janvier deux mille dix-neuf.

break afin de les acheminer dans le garage de celui-ci entre 19 heures et 20 heures 30, et qu'ensuite entre 2 heures et 3 heures du matin, c'est Marcel X... qui a effectué le deuxième voyage pour apporter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le