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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722d9cd5801467740245d
18 mars 1997
Fouret, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la compagnie General Accident fire and life assurance corporation PLC, de Me Choucroy, avocat de M.
comm
61372312cd580146774050b0
28 avril 1998
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137219acd580146773f520d
16 juillet 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le premier président Drai, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
soc
613721aecd580146773f603c
8 octobre 1992
Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Poulard
6137229fcd580146773ff459
13 mars 1996
Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de
61372136cd580146773f1e9f
17 juillet 1990
Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assruances Le Groupe Drouot, de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de la SCP Coutard
613723bccd5801467740d824
17 juillet 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300044
23 janvier 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [S], de Mme [Z] et de la société Clevan, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [E] et de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200975
11 juin 2009
transaction à laquelle ils n'avaient pas été conviés, l'assureur ne leur avait pas remboursé les créances déclarées déduites, l'ont assigné en paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche
6137235ccd58014677408c94
23 novembre 1999
Badi, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la Société générale de grandes sources, de la société Marcofin et de M. C..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
61372310cd58014677404ea2
24 mars 1998
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chartier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
613721decd580146773f8522
12 juillet 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. de X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
61372345cd5801467740796c
30 mars 1999
Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e5cd58014677402dd0
6 janvier 1998
Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
613722ebcd58014677403384
8 juillet 1997
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Compagnie générale de garantie
61372392cd5801467740b82c
3 octobre 2000
Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., de Me Capron, avocat de M.
61372399cd5801467740be40
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
6137215bcd580146773f3169
25 mars 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies,
61372144cd580146773f25c2
3 avril 1990
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Steinberg et Associés, de Me Cossa, avocat
61372150cd580146773f2c00
24 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Colonia Versicherung Aktiengeselschaft
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