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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d9cd5801467740245d

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Fouret, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la compagnie General Accident fire and life assurance corporation PLC, de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050b0

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f520d

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le premier président Drai, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f603c

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Poulard

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff459

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e9f

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assruances Le Groupe Drouot, de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de la SCP Coutard

Source officielle
CC

civ1

613723bccd5801467740d824

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300044

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [S], de Mme [Z] et de la société Clevan, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [E] et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200975

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

transaction à laquelle ils n'avaient pas été conviés, l'assureur ne leur avait pas remboursé les créances déclarées déduites, l'ont assigné en paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c94

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Badi, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la Société générale de grandes sources, de la société Marcofin et de M. C..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404ea2

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chartier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f8522

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. de X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372345cd5801467740796c

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402dd0

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd58014677403384

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Compagnie générale de garantie

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b82c

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740be40

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215bcd580146773f3169

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies,

Source officielle
CC

comm

61372144cd580146773f25c2

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Steinberg et Associés, de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2c00

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Colonia Versicherung Aktiengeselschaft

Source officielle

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