Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société JBS International (Société JBS) fait grief à l'arrêt

Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

et de location, pour dol; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société COFALOC fait grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de la demande de Mme Y... en annulation

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Air entreprise reproche encore à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, que l Administration était

moyen, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a débouté les consorts Z... de leur demande de rétractation de l'ordonnance

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., débitrice en liquidation judiciaire, fait grief

Par deux jugements du 1er juillet 2015, le juge de l'exécution a, d'une part, prorogé pour deux ans les effets du commandement, d'autre part, ordonné un nouveau report de la vente forcée sine die. 6

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 27 mars 2001), que par acte sous-seing privé du 15 janvier 1999, intitulé "promesse de vente

moyen du même pourvoi, pris en ses deux branches : Attendu que M.

pour les mêmes motifs ; Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième, quatrième, sixième, huitième et neuvième branches, et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en

[I] [F], 2°/ à Mme [Y] [K], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à M. [U] [E], 4°/ à Mme [L] [N], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 13], 5°/ à M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal 5.

; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

[P] l'intention de Mmes [C] et [R] de vendre l'ensemble de leurs parcelles, lui indiquant que les deux biens ne pouvaient être vendus séparément conformément à ce qui était mentionné à la promesse de vente

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles

, ce que n ignorait pas le créancier du vendeur, puisqu il approuvait dans l acte la vente et s engageait à lever son nantissement ; qu en condamnant M.

du 10 décembre 1984 et en conséquence, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les actes de vente X...

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.