unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 554-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

placée sous mandat de dépôt criminel et non plus correctionnel, a déclaré son appel sans objet ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191,

n'avait pu porter atteinte aux droits de l'intéressé, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

[U] [Y] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

[R] en détention provisoire. 6. M. [R] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

étant pris en sa première branche ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 156, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le juge d'instruction, lorsqu'il estime ne pas devoir faire

X... a été mis en examen des chefs susénoncés et placé en détention provisoire le 24 décembre 2015, cette mesure ayant été prolongée à quatre reprises ; que M.

Sur le moyen, pris en ses sixième et septième branches 10.

; qu'en l'état de la procédure, la détention provisoire constitue l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ; que les faits

I... ne pouvait être atteint en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation en résidence ; que la décision doit donc être annulée" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Vu

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

provisoire et de placement sous contrôle judiciaire, puis ordonné le placement en détention provisoire de M.

I... , la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que, par arrêt de ce jour, la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu de renvoyer

Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 10.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

tant de l'audience du 18 septembre 2017 que de l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

A... a été placé en détention provisoire le 22 février 2019. 3. Le 14 janvier 2020, M.

.. et l'exercice de sa profession, ce dont il résultait que la commission d'une nouvelle infraction était à redouter, les juges d'appel n'ont pas encouru le grief allégué ; Sur la première branche :

n° 561/562 QPC en date du 9 septembre 2016, le moyen, pris en sa première branche, est inopérant ; Sur le moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que le moyen, qui critique la procédure initiale